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La lettre :
Monsieur le Premier Ministre,
Comme vous le savez les Instituts Régionaux d’Administration (IRA) sont des établissements publics à caractère administratif de l’Etat placés sous votre tutelle depuis leur création.
C’est à ce titre que nous vous sollicitons afin de nous accorder une entrevue dans le cadre de votre déplacement en Corse et particulièrement à Bastia, le 3 juillet décembre prochain.
En effet, les IRA vivent depuis quelques mois une période de grandes tensions due à une réforme profonde aux conséquences très inquiétantes…
Tout d’abord, nous souhaitons, souligner et regretter vivement l’absence de prise en compte sérieuse de l’avis des représentants des personnels des IRA dans tout le déroulement de ce processus de réforme. Ce positionnement provocateur a été particulièrement marqué lors d’un conseil d’administration de notre établissement durant lequel la motion présentée par le personnel n’a pas été mise au vote en contradiction avec toute idée que l’on peut avoir de la démocratie… Le Comité Technique Commun aux IRA qui s’est tenu à Paris le 12 octobre en l’absence du Directeur Général de l’Administration et de la Fonction Publique, de son adjointe et du chef de service, alors qu’il s’agissait de donner un avis sur le nouveau décret IRA, a montré, également, le peu de cas que font les autorités pour la représentation des personnels des IRA.
Il y a 20 mois, on nous annonçait qu’il était demandé aux IRA de prévoir une baisse de 10% de leur budget à l’horizon 2020… Nous nous attendions à cette demande et nous savions que plusieurs solutions avaient déjà été envisagées :
C’est donc finalement cette dernière qui a été retenue… On aurait pu se contenter de réduire le temps de formation (à huit mois par exemple) en faisant au préalable un bilan de l’existant, ce qui permettait de rester dans l’objectif de réduction de coût souhaité, mais le gouvernement a choisi l’option d’une réforme profonde de la formation, sur la base essentiellement du rapport Fournel-Baratin (M. Fournel étant aujourd’hui le nouveau DGFIP !!!, Baratin étant le nom de la co-rédactrice de ce rapport).
Pour rappel, les objectifs initiaux fixés au moment de l’ouverture des travaux autour de la réforme étaient :
Aujourd’hui, à quelques semaines de la mise en œuvre de cette réforme, le décret que vous avez signé le 10 février 2019 n’atteint aucun de ces objectifs… Clairement, la façon dont les travaux ont été menés, notamment sans aucun bilan de la formation existante, ne pouvait aboutir qu’à ce résultat plus que décevant…
Tous les organes constitués qui ont été consultés ont rejeté à l’unanimité ce décret. Ce fut le cas les 12 et 23 octobre 2018 du comité technique commun des IRA, ce fut le cas aussi de la commission spéciale formation professionnelle du Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat (CSFPE), le 17 octobre 2018 ou encore du CSFPE réuni en session plénière le 5 novembre 2018 sous la présidence de M. Dussopt… Nous portons aussi à votre connaissance toutes les réserves et inquiétudes exprimées dans tous les conseils d’administration des cinq IRA.
En fait, clairement, et nous avons pu déjà le constater dans les budgets 2019 des IRA, l’objectif principal est bien la suppression affichée d’équivalent temps plein au sein du ministère de l’action et des comptes publics par le jeu de la réduction à six mois de la formation. Ainsi, ce sont 109 ETP permanent qui ont disparu au sein des IRA dans le projet de loi de finances 2019… Ils seront au nombre de plus de 350 pour 2020…
C’est pourquoi, avec l’ensemble de nos collègues des autres instituts, nous aurions souhaité le report de la réforme d’un an, afin de ne pas bâcler ce qui constitue un tournant fondamental pour la formation des attachés, pour se donner le temps, notamment, de prendre réellement la mesure des questions très complexes de l’accompagnement par les compétences.
Aujourd’hui, et malheureusement, malgré toutes les réticences exprimées, les textes ont été publiés et la nouvelle scolarité prend effet en septembre prochain. La mise en œuvre des nouvelles orientations de formation rencontre, comme cela était prévisible, de nombreuses difficultés. C’est pourquoi nous souhaitons profiter de votre venue à Bastia pour aborder l’ensemble de ces questions et vous faire des propositions concrètes pour limiter les déconvenues déjà prévisibles de cette réforme sur la qualité de la formation initiale des cadres intermédiaires de la fonction publique d’Etat.
Dans l’attente des modalités du rendez-vous que vous voudrez bien nous accorder, recevez, monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre considération.
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