La défense des Arrêtés Miot a, toujours, été le cheval de bataille des Nationalistes modérés, notamment depuis leur élection à l’assemblée de Corse (CTC) en 2010. Depuis la décision du Conseil Constitutionnel d’annuler, ex abrupto, la prorogation de cette exonération fiscale sur les droits de succession qui venait d’être obtenue pour 5 ans, les élus du groupe Femu a Corsica et leurs militants réagissent sur tous les fronts, à Paris comme dans l’île, dans les commissions de la CTC, comme auprès de la population et réussissent à rassembler, comme ils le souhaitent, au-delà de tout esprit partisan. Vendredi soir, à la salle des fêtes de Lupino, la troisième réunion publique, qu’ils ont organisée sur le sujet, a, comme ses précédentes, fait le plein. Plus de 300 personnes se sont déplacées, mais aussi des élus de droite et de gauche et des représentants de la société civile, pour écouter une démonstration qui a fait mouche.
Des idées reçues
Déterminé, didactique et pédagogue, le leader bastiais Gilles Simeoni a, d’emblée, pris soin de rappeler que l’enjeu, comme l’action, dépassait les simples considérations politiques ou nationalistes et concernait tous les Corses. « Ce n’est pas un combat nationaliste. C’est un combat commun que nous devons mener ensemble et que nous allons gagner ensemble ».
Il va, ensuite, s’attaquer à démonter certaines idées reçues, notamment celle qui prétend que les insulaires ne payent aucun impôt sur les droits de succession. « C’est faux ! ». En effet, le droit commun est applicable à tous les biens meubles (argent, valeurs, actions…) et immeubles, acquis à titre onéreux, depuis le 23 janvier 2002. Ce qui signifie que le régime antérieur des Arrêtés Miot ne protège que les biens transmis par héritage, c’est-à-dire le patrimoine des Corses, notamment les maisons de village.
S’inscrivant en faux contre les propos du Parti communiste et du syndicat CGT qui prétendent que seuls les riches sont concernés par la fin des Arrêtés Miot, il affirme : « Si nous acceptons cette abrogation, nous allons être dépossédés individuellement et collectivement. Combien de Corses vont devoir vendre une partie de leurs biens pour payer les droits de succession ? ».
Les petits patrimoines, premiers touchés
Exemples à l’appui, transmis par le Conseil régional des notaires, l’avocat bastiais va s’appliquer à montrer que tous, et surtout les plus petits patrimoines, seront durement touchés par l’abrogation des Arrêtés Miot. Il va citer 3 exemples de patrimoine estimé entre 280 000 € et 460 000 €, en indiquant, pour chacun, le montant des droits à payer, selon la nature des liens familiaux. (Cf tableaux ci-dessous).
La démonstration va être édifiante et va faire réagir le public, choqué par l’ampleur des chiffres avancés.
Pour exemple, un enfant unique héritant d’un de ses parents devra, pour un patrimoine de 280 000 € composé d’un appartement en ville, d’une maison de village, d’une voiture et d’un compte en banque, payer, après donation, plus de 34 000 € de droits de succession. Dans le cas d’une transmission indirecte, c’est-à-dire d’oncle à neveu, une spécificité de l’île qui compte 2 fois plus de transmissions de ce type que le continent, le montant des droits à acquitter dépasserait 167 000 €.
Les biens de village, en ligne de mire
Des chiffres qui ne peuvent que flamber puisque la valeur retenue du patrimoine, qui détermine le montant des droits de succession, est la valeur vénale, c’est-à-dire estimée au prix d’un marché local soumis à une spéculation immobilière et foncière effrénée.
Ainsi, le récent achat, par un milliardaire russe, d’un terrain agricole à 1000 € le m2 dans l’Extrême-Sud est à prendre en compte dans l’estimation de la valeur vénale du prix du m2 agricole dans cette région ! C’est dire si, à ce tarif-là, peu d’insulaires auront les moyens de payer des droits de succession !
Pour les Nationalistes, les Corses les moins nantis, confrontés à cette situation dans un contexte de grave crise économique, devront, pour acquitter leurs droits, vendre ce qui leur est le moins indispensable pour vivre. Ne pouvant se défaire de leur logement principal, ils devront donc, sacrifier leurs maisons et leurs terrains de village !
Appel à la mobilisation
« Il nous reste à dire que les Corses n’acceptent pas. Nous n’acceptons pas cette dépossession. Nous ne reculerons devant rien ! », martèle Gilles Simeoni. Avertissant que l’état d’esprit du gouvernement n’est guère « à la discussion, mais est à la manœuvre », il a appelé les Corses à renforcer la mobilisation et dressé un plan d’action (Cf interview par ailleurs).
Déjà plus de 10 000 personnes ont signé la pétition de protestation proposée par Femu a Corsica et adressée au président de la République. Près de 6 635 signataires en ligne auxquels s’ajoutent 3500 signatures sur papier.
Les élus présents expliquent, en aparté, qu’ils sont interpellés ou arrêtés, en permanence, dans la rue par des gens inquiets. Ils rapportent « le profond sentiment d’injustice » ressenti devant ce que Jean Christophe Angelini qualifiait, lors de la précédente réunion à Ghisonaccia, de « décision scélérate ».
La société civile en action
Samedi après-midi, les élus nationalistes de tous bords ont rejoint, à Corte, le Collectif de la société civile, présidé par Me Alain Spadoni, président du Conseil régional des notaires, pour une nouvelle réunion publique de combat. Il s’agissait d’analyser les raisons qui ont prévalu à la décision du Conseil Constitutionnel et ses conséquences qui dépassent la simple question fiscale. Le Collectif veut préciser la stratégie à adopter, tant au niveau de la CTC que de la population qu’il entend mobiliser. Il se réunira, de nouveau, samedi prochain pour définir les modalités d’une grande manifestation populaire. Prévue initialement le 26 janvier, elle pourrait, finalement, avoir lieu le 9 février. A suivre…
N.M.
* Deux précisions concernant les exemples chiffrés donnés par Femu a Corsica et les notaires. Les calculs sont basés sur la situation la plus avantageuse pour les personnes concernées. Ces exemples chiffrés ne sont justes que dans la mesure où les abattements applicables n’auront pas été utilisés (par le biais de donations) dans les 15 ans ayant précédé le décès.
Lien pour signer la pétition :
http://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/femu-a-corsica-sauvons-les-arr%C3%AAt%C3%A9s-miot-2?utm_source=guides&utm_medium=email&utm_campaign=petition_created
Des idées reçues
Déterminé, didactique et pédagogue, le leader bastiais Gilles Simeoni a, d’emblée, pris soin de rappeler que l’enjeu, comme l’action, dépassait les simples considérations politiques ou nationalistes et concernait tous les Corses. « Ce n’est pas un combat nationaliste. C’est un combat commun que nous devons mener ensemble et que nous allons gagner ensemble ».
Il va, ensuite, s’attaquer à démonter certaines idées reçues, notamment celle qui prétend que les insulaires ne payent aucun impôt sur les droits de succession. « C’est faux ! ». En effet, le droit commun est applicable à tous les biens meubles (argent, valeurs, actions…) et immeubles, acquis à titre onéreux, depuis le 23 janvier 2002. Ce qui signifie que le régime antérieur des Arrêtés Miot ne protège que les biens transmis par héritage, c’est-à-dire le patrimoine des Corses, notamment les maisons de village.
S’inscrivant en faux contre les propos du Parti communiste et du syndicat CGT qui prétendent que seuls les riches sont concernés par la fin des Arrêtés Miot, il affirme : « Si nous acceptons cette abrogation, nous allons être dépossédés individuellement et collectivement. Combien de Corses vont devoir vendre une partie de leurs biens pour payer les droits de succession ? ».
Les petits patrimoines, premiers touchés
Exemples à l’appui, transmis par le Conseil régional des notaires, l’avocat bastiais va s’appliquer à montrer que tous, et surtout les plus petits patrimoines, seront durement touchés par l’abrogation des Arrêtés Miot. Il va citer 3 exemples de patrimoine estimé entre 280 000 € et 460 000 €, en indiquant, pour chacun, le montant des droits à payer, selon la nature des liens familiaux. (Cf tableaux ci-dessous).
La démonstration va être édifiante et va faire réagir le public, choqué par l’ampleur des chiffres avancés.
Pour exemple, un enfant unique héritant d’un de ses parents devra, pour un patrimoine de 280 000 € composé d’un appartement en ville, d’une maison de village, d’une voiture et d’un compte en banque, payer, après donation, plus de 34 000 € de droits de succession. Dans le cas d’une transmission indirecte, c’est-à-dire d’oncle à neveu, une spécificité de l’île qui compte 2 fois plus de transmissions de ce type que le continent, le montant des droits à acquitter dépasserait 167 000 €.
Les biens de village, en ligne de mire
Des chiffres qui ne peuvent que flamber puisque la valeur retenue du patrimoine, qui détermine le montant des droits de succession, est la valeur vénale, c’est-à-dire estimée au prix d’un marché local soumis à une spéculation immobilière et foncière effrénée.
Ainsi, le récent achat, par un milliardaire russe, d’un terrain agricole à 1000 € le m2 dans l’Extrême-Sud est à prendre en compte dans l’estimation de la valeur vénale du prix du m2 agricole dans cette région ! C’est dire si, à ce tarif-là, peu d’insulaires auront les moyens de payer des droits de succession !
Pour les Nationalistes, les Corses les moins nantis, confrontés à cette situation dans un contexte de grave crise économique, devront, pour acquitter leurs droits, vendre ce qui leur est le moins indispensable pour vivre. Ne pouvant se défaire de leur logement principal, ils devront donc, sacrifier leurs maisons et leurs terrains de village !
Appel à la mobilisation
« Il nous reste à dire que les Corses n’acceptent pas. Nous n’acceptons pas cette dépossession. Nous ne reculerons devant rien ! », martèle Gilles Simeoni. Avertissant que l’état d’esprit du gouvernement n’est guère « à la discussion, mais est à la manœuvre », il a appelé les Corses à renforcer la mobilisation et dressé un plan d’action (Cf interview par ailleurs).
Déjà plus de 10 000 personnes ont signé la pétition de protestation proposée par Femu a Corsica et adressée au président de la République. Près de 6 635 signataires en ligne auxquels s’ajoutent 3500 signatures sur papier.
Les élus présents expliquent, en aparté, qu’ils sont interpellés ou arrêtés, en permanence, dans la rue par des gens inquiets. Ils rapportent « le profond sentiment d’injustice » ressenti devant ce que Jean Christophe Angelini qualifiait, lors de la précédente réunion à Ghisonaccia, de « décision scélérate ».
La société civile en action
Samedi après-midi, les élus nationalistes de tous bords ont rejoint, à Corte, le Collectif de la société civile, présidé par Me Alain Spadoni, président du Conseil régional des notaires, pour une nouvelle réunion publique de combat. Il s’agissait d’analyser les raisons qui ont prévalu à la décision du Conseil Constitutionnel et ses conséquences qui dépassent la simple question fiscale. Le Collectif veut préciser la stratégie à adopter, tant au niveau de la CTC que de la population qu’il entend mobiliser. Il se réunira, de nouveau, samedi prochain pour définir les modalités d’une grande manifestation populaire. Prévue initialement le 26 janvier, elle pourrait, finalement, avoir lieu le 9 février. A suivre…
N.M.
* Deux précisions concernant les exemples chiffrés donnés par Femu a Corsica et les notaires. Les calculs sont basés sur la situation la plus avantageuse pour les personnes concernées. Ces exemples chiffrés ne sont justes que dans la mesure où les abattements applicables n’auront pas été utilisés (par le biais de donations) dans les 15 ans ayant précédé le décès.
Lien pour signer la pétition :
http://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/femu-a-corsica-sauvons-les-arr%C3%AAt%C3%A9s-miot-2?utm_source=guides&utm_medium=email&utm_campaign=petition_created
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