Arrêtés Miot : Le collectif de la société civile se réunit à Corte

"Manifestement l’opinion publique est très sensibilisée et hostile à la décision surprenanteurprenante du Conseil Constitutionnel concernant l’Arrêté Miot et a apprécié la création et les positions du Collectif de Défense de la Société Civile ; en effet, les prises de position se sont multipliées dans la presse ; de nombreuses organisations ont adhéré ou sont en instance d’adhésion à notre Collectif. (voir le listing en NB)
Par ailleurs, vous avez pris connaissance de la position positive du Président du Conseil Exécutif de l’Assemblée de Corse ainsi que des deux Commissions de celle-ci : celle des Affaires Législatives et Réglementaires et celle du Développement Economique. Si on y ajoute à l’engagement des acteurs de la Société Civile, celui des Maires de la Corse du Sud et de la Haute-Corse, de nombreuses amicales corses de la diaspora et le soutien rencontré au sein de la population insulaire, on mesure la solidité de notre position et les synergies qui, déjà, se mettent en place pour contraindre l’Etat à un véritable dialogue sur « l’ affaire de l’Arrêté Miot » et donc à une meilleure prise en compte des intérêts collectifs des Corses.
Nous allons réunir toutes les forces qui sont conscientes du danger créé par cette situation inacceptable qui pourrait préfigurer d’autres refus identiques sur des problèmes majeurs (maîtrise de la fiscalité, langue et culture, développement économique, urbanisme, etc); nous avons invité – et nous invitons à nouveau- toutes les organisations de l’île et de la diaspora à rejoindre la démarche en cours.  Il est capital que, vis-à-vis de l’Etat, nous montrions notre détermination et notre capacité à fédérer les démarches de protestation, de proposition et à mobiliser la Corse.
Notre position est claire : nous demandons la prorogation, jusqu’en 2017, des dispositions de neutralisation fiscale sur la transmission par décès des immeubles situés en Corse ; nous affirmons notre solidarité avec l’Assemblée de Corse sur ce problème et notamment pour que soit confiée à celle-ci la compétence « pour fixer l’assiette et les taux des droits de succession et en percevoir le profit ».
Dans cette optique, nous organisons une grande réunion publique - ouverte à toutes et à tous - du Collectif de la Société Civile, le Samedi 19 Janvier, à 15 heures précises, à l’Université de Corse ; nous procèderons à de larges échanges avec tous les acteurs de la Société Civile, fixerons une stratégie ; nous débattrons de l’organisation possible une grande manifestation populaire le Samedi 26 Janvier 2013, à défaut de recevoir du Gouvernement un signe fort d’une bonne volonté commune.
Nous sommes certains que la participation à cette réunion sera massive ; elle s’inscrit dans un contexte de crise et dans la nécessité de trouver des solutions pérennes au problème de « l’Arrêté Miot » .
P/o Le Collectif de la Société Civile
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse-du-Sud,
La Chambre de Commerce et d’industrie de Haute-Corse,
La Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie,
La Chambre Régionale des Métiers, La Chambre Régionale de l’Agriculture,
Les Chambres Départementales de l’Agriculture Corse-du-Sud et Haute-Corse,
L’Union Régionale des Métiers et Industries de Hôtellerie,
Le Conseil Economique, Social et Culturel de la Corse,
L’UFR de la Faculté de Droit,
L’Association des Maires de la Corse-du-Sud,
L’Association des Maires de la Haute-Corse,
Le Conseil Régional des Notaires de Corse,
Le Conseil Supérieur d’Orientation du GIRTEC,
La Fondation UMANI,
La F.N.A.I.M,
La Ligue des Droits de l’Homme,
Corsica Diaspora,
L’Ordre des Experts Comptables,
L’Association Corse des Elus de Montagne,
Le Centre Régional de la Propriété Forestière,
Les Jeunes Agriculteurs de Corse-du-Sud,
Via Campagnola,
La Mairie de Sartène,
La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises de Corse,
Strada Corsa,
Le Cercle des Grandes Maisons Corses,
Medef Corse.