Voici le texte que diffuse Femu a Corsica
"Le conseil constitutionnel a décidé d'annuler la prorogation des arrêtés Miot au motif du non respect du principe d'égalité. Mobilisons nous pour sauver les arrêtés Miot. Un li lasceremu micca fà !"
Lien pour signer la pétition :
"Le conseil constitutionnel a décidé d'annuler la prorogation des arrêtés Miot au motif du non respect du principe d'égalité. Mobilisons nous pour sauver les arrêtés Miot. Un li lasceremu micca fà !"
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Les réactions
Simon Renucci : "Un choc pour la Corse "
" En décidant de censurer les arrêtés Miot, les juges du conseil constitutionnel viennent de rendre une décision couperet. Et certainement une décision politique. En tout cas, les motifs d’annulation paraissent éloignés des intérêts de notre île. Conséquence : la Corse se retrouve aujourd’hui au pied du mur et chez nous l’incompréhension se mêle au désarroi. En effet, personne n’aurait osé imaginer que notre fiscalité dérogatoire, qui perdure depuis plus de deux siècles, soit ainsi balayée d’un simple revers de main. Disons le clairement : c’est un choc pour notre île. Un scénario catastrophe.
Concrètement, de nombreux Corses vont être obligés de revendre leurs biens, pour s’acquitter de droits successoraux faramineux… D’ores et déjà , on peut craindre que les appétits spéculatifs se déchainent, accélérant de fait la folle spirale de la dépossession.
Et pourtant, tout aurait pu être évité. Disons que les masques sont tombés.
Il faut dire que dans cette affaire, les parlementaires UMP ont manqué de discernement. Certains ont même fait le choix d’une saisine quasi politicienne au détriment des intérêts de la Corse. Pour sortir de cette impasse, j’en appelle au président François Hollande afin qu’il puisse au nom de l’équité rétablir notre acquis historique ou une mesure équivalente. "
François Tatti, président du groupe Gauche républicaine
« François Tatti et les élus du groupe Gauche Républicaine à l'Assemblée de Corse réagissentà la décision du Conseil Constitutionnel censurant la prorogation des dispositions dérogatoires sur les droits de succession en Corse.
S'il est incontestable que rien ne justifie que les droits de succession acquittés en Corse soient durablement différents des droits portant sur des biens immobiliers situés sur le continent, la brutalité de la décision du Conseil Constitutionnel plonge la Corse dans une situation inacceptable.
En effet, nonobstant le travail considérable du GIRTEC sur l'établissement des titres de propriété, le nombre encore significatif des indivisions justifie pleinement le report de 5 ans prévu par la disposition de la loi de finances censurée par le Conseil Constitutionnel.
Le groupe Gauche Républicaine ne doute pas que le gouvernement mettra tout en œuvre pour faire adopter un nouveau texte qui, à l'instar de ce qu'il a annoncé pour d'autres dispositions fiscales censurées, rétablira la mesure et permettra à la Corse de préparer sereinement la sortie de cette mesure dérogatoire.»
Femu a Corsica : Un li lasceremu micca fà !
30 décembre 2012. La décision du Conseil Constitutionnel mettant brutalement fin au régime dérogatoire prévu jusqu’en 2017 aura des conséquences dramatiques pour tous les Corses, quelle que soit leur situation de fortune. Beaucoup d’entre eux seront en effet dans l’obligation de vendre une partie de leurs biens familiaux pour payer les droits de succession. Les biens immobiliers qui seront les premiers concernés seront logiquement les terrains et maisons de village, avec, pour corollaire, l’accélération mécanique de la spirale funeste de la spéculation foncière et de la dépossession quotidienne. FEMU A CORSICA, qui a été à l’origine de la motion votée à l’unanimité par l’Assemblée de Corse pour sauver les arrêtés MIOT, n’accepte pas cet engrenage et est déterminé à le combattre. Et ce d’autant mieux que la décision du Conseil Constitutionnel a une portée qui va très au-delà de la seule question fiscale. L’inconstitutionnalité s’appliquera également à toutes les solutions sur lesquelles travaille l’Assemblée de Corse, face à des enjeux essentiels qui conditionnent la vie individuelle et collective des Corses, et quelquefois même notre survie en tant que peuple : foncier, langue, développement économique et social, ruralité et intérieur, institutions. La lecture de l’avis du Conseil d’Etat en date du 9 février 2012, estimant là encore inconstitutionnel le transfert à la collectivité territoriale de Corse de la compétence fiscale en matière de succession, est à cet égard édifiante : « la hausse du prix du foncier en bord de mer et dans les villes, l’insuffisance de logements pour les habitants, les problèmes de dévitalisation dans l’intérieur des terres sont des difficultés que l’on retrouve dans d’autres parties du territoire », et ne justifient donc pas, pour le Conseil d’Etat, la mise en œuvre de politiques spécifiques. Là encore, l’Etat avait choisi d’avancer masqué, puisqu’il a fallu attendre près d’un an pour que, suite notamment à une question orale de FEMU A CORSICA, le texte de cet avis soit communiqué à l’Assemblée de Corse ! Les choses sont donc aujourd’hui on ne peut plus claires.
Sans révision constitutionnelle, la Corse n’aura pas les moyens juridiques, politiques et financiers de sa survie : la langue mourra, la terre nous échappera, la société insulaire continuera de se déliter aux plans économique, social, culturel, et sociétal. La décision du Conseil Constitutionnel est certes une victoire pour les conservateurs, à Paris, et en Corse. Elle doit marquer aussi, et surtout, le point de départ de la mobilisation massive de toutes celles et ceux qui veulent engager la Corse sur un chemin d’espoir, de paix, et d’émancipation. FEMU A CORSICA sollicitera donc, dès le début du mois de janvier, toutes les forces vives de l’île (mouvements politiques, syndicats, associations, chambres consulaires, diaspora), aux fins d’engager une dynamique de terrain, et proposera également l’organisation commune d’une grande manifestation populaire dans les semaines à venir. FEMU ACORSICA ouvre également une pétition en ligne (Voir-ci-dessus).
" En décidant de censurer les arrêtés Miot, les juges du conseil constitutionnel viennent de rendre une décision couperet. Et certainement une décision politique. En tout cas, les motifs d’annulation paraissent éloignés des intérêts de notre île. Conséquence : la Corse se retrouve aujourd’hui au pied du mur et chez nous l’incompréhension se mêle au désarroi. En effet, personne n’aurait osé imaginer que notre fiscalité dérogatoire, qui perdure depuis plus de deux siècles, soit ainsi balayée d’un simple revers de main. Disons le clairement : c’est un choc pour notre île. Un scénario catastrophe.
Concrètement, de nombreux Corses vont être obligés de revendre leurs biens, pour s’acquitter de droits successoraux faramineux… D’ores et déjà , on peut craindre que les appétits spéculatifs se déchainent, accélérant de fait la folle spirale de la dépossession.
Et pourtant, tout aurait pu être évité. Disons que les masques sont tombés.
Il faut dire que dans cette affaire, les parlementaires UMP ont manqué de discernement. Certains ont même fait le choix d’une saisine quasi politicienne au détriment des intérêts de la Corse. Pour sortir de cette impasse, j’en appelle au président François Hollande afin qu’il puisse au nom de l’équité rétablir notre acquis historique ou une mesure équivalente. "
François Tatti, président du groupe Gauche républicaine
« François Tatti et les élus du groupe Gauche Républicaine à l'Assemblée de Corse réagissentà la décision du Conseil Constitutionnel censurant la prorogation des dispositions dérogatoires sur les droits de succession en Corse.
S'il est incontestable que rien ne justifie que les droits de succession acquittés en Corse soient durablement différents des droits portant sur des biens immobiliers situés sur le continent, la brutalité de la décision du Conseil Constitutionnel plonge la Corse dans une situation inacceptable.
En effet, nonobstant le travail considérable du GIRTEC sur l'établissement des titres de propriété, le nombre encore significatif des indivisions justifie pleinement le report de 5 ans prévu par la disposition de la loi de finances censurée par le Conseil Constitutionnel.
Le groupe Gauche Républicaine ne doute pas que le gouvernement mettra tout en œuvre pour faire adopter un nouveau texte qui, à l'instar de ce qu'il a annoncé pour d'autres dispositions fiscales censurées, rétablira la mesure et permettra à la Corse de préparer sereinement la sortie de cette mesure dérogatoire.»
Femu a Corsica : Un li lasceremu micca fà !
30 décembre 2012. La décision du Conseil Constitutionnel mettant brutalement fin au régime dérogatoire prévu jusqu’en 2017 aura des conséquences dramatiques pour tous les Corses, quelle que soit leur situation de fortune. Beaucoup d’entre eux seront en effet dans l’obligation de vendre une partie de leurs biens familiaux pour payer les droits de succession. Les biens immobiliers qui seront les premiers concernés seront logiquement les terrains et maisons de village, avec, pour corollaire, l’accélération mécanique de la spirale funeste de la spéculation foncière et de la dépossession quotidienne. FEMU A CORSICA, qui a été à l’origine de la motion votée à l’unanimité par l’Assemblée de Corse pour sauver les arrêtés MIOT, n’accepte pas cet engrenage et est déterminé à le combattre. Et ce d’autant mieux que la décision du Conseil Constitutionnel a une portée qui va très au-delà de la seule question fiscale. L’inconstitutionnalité s’appliquera également à toutes les solutions sur lesquelles travaille l’Assemblée de Corse, face à des enjeux essentiels qui conditionnent la vie individuelle et collective des Corses, et quelquefois même notre survie en tant que peuple : foncier, langue, développement économique et social, ruralité et intérieur, institutions. La lecture de l’avis du Conseil d’Etat en date du 9 février 2012, estimant là encore inconstitutionnel le transfert à la collectivité territoriale de Corse de la compétence fiscale en matière de succession, est à cet égard édifiante : « la hausse du prix du foncier en bord de mer et dans les villes, l’insuffisance de logements pour les habitants, les problèmes de dévitalisation dans l’intérieur des terres sont des difficultés que l’on retrouve dans d’autres parties du territoire », et ne justifient donc pas, pour le Conseil d’Etat, la mise en œuvre de politiques spécifiques. Là encore, l’Etat avait choisi d’avancer masqué, puisqu’il a fallu attendre près d’un an pour que, suite notamment à une question orale de FEMU A CORSICA, le texte de cet avis soit communiqué à l’Assemblée de Corse ! Les choses sont donc aujourd’hui on ne peut plus claires.
Sans révision constitutionnelle, la Corse n’aura pas les moyens juridiques, politiques et financiers de sa survie : la langue mourra, la terre nous échappera, la société insulaire continuera de se déliter aux plans économique, social, culturel, et sociétal. La décision du Conseil Constitutionnel est certes une victoire pour les conservateurs, à Paris, et en Corse. Elle doit marquer aussi, et surtout, le point de départ de la mobilisation massive de toutes celles et ceux qui veulent engager la Corse sur un chemin d’espoir, de paix, et d’émancipation. FEMU A CORSICA sollicitera donc, dès le début du mois de janvier, toutes les forces vives de l’île (mouvements politiques, syndicats, associations, chambres consulaires, diaspora), aux fins d’engager une dynamique de terrain, et proposera également l’organisation commune d’une grande manifestation populaire dans les semaines à venir. FEMU ACORSICA ouvre également une pétition en ligne (Voir-ci-dessus).
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