La Corsica Ferries a informé ses éventuels passagers de toutes ces dispositions
La préfecture rappelle dans le même temps ce qu'est ce dispositif.
Ce dispositif relève des compétences respectives de l'Etat, de la collectivité de Corse et de l'OTC, et des opérateurs, qui agissent en étroite coordination dans le même but de protection des corses et de continuité des approvisionnements.
1) La compétence régalienne de l'Etat s'exerce pleinement par des contrôles systématiques à l’embarquement et au débarquement :
Dès le 12 mars les deux préfets de Corse-du-Sud et de Haute-Corse ont interdit l'escale de tout navire de croisière.
Dès le 17 mars, les préfets de Corse du Sud et de Haute-Corse ont pris des arrêtés limitant drastiquement le transport de passagers par voir maritime entre le continent et la Corse. Ces arrêtés, allant plus loin que les dispositions nationales, n'autorisent le transport de passagers que pour urgence médicale, motif familial impérieux et soumet la dérogation pour motif professionnel à l'obligation d'une autorisation préfectorale expresse.
Dans le domaine aérien, seuls les vols d'Air Corsica, dans le cadre de sa mission de service public, ainsi que les vols pour évacuation sanitaire, missions d'Etat, ou vols d'hélicoptères spécifiques (vérification de lignes EDF par exemple) sont autorisés. L'aviation générale est interdite par arrêté ministériel sur tous les aéroports de Corse et ainsi que les vols privés. Tout aéronef qui veut atterrir sur un aéroport corse doit en faire la demande 72h à l'avance et celle-ci est refusée par la préfecture sauf motif impérieux. Toutes les demandes présentées la semaine dernière ont été refusés.
Tant dans l'aérien que dans le maritime, les contrôles sont systématiques au départ (aéroports de Nice et Marseille, port de Toulon pour la Corsica Ferries). Un second contrôle est systématiquement effectué à l’arrivée par la Police de l’Air et des Frontières sur tous les vols. De même, la police (DDSP et CRS) contrôle systématiquement les arrivées par bateau depuis Toulon et la PAF celles de Livourne.
2) L'Office des Transports de Corse exerce lui aussi pleinement sa compétence d'organisation des transports, en parfait accord avec l'autorité préfectorale, dans le même but de protéger la Corse et d'assurer la continuité territoriale, en particulier la sécurité de l'approvisionnement en fret.
Dans le domaine aérien, un service minimum a été défini par l'OTC, en liaison avec l'Etat et la compagnie Air Corsica. Il permet aujourd'hui le strict minimum de liaisons bord à bord entre les aéroports de Corse et Marseille et Nice. Les mêmes restrictions que pour le transport maritime s'appliquent (déplacement pour motif sanitaire urgent, motif familial impérieux, motif professionnel non différable). Ce service minimum est réexaminé quotidiennement par un comité de suivi piloté par l'OTC auquel participent les services de l'Etat (aviation civile).
Dans le domaine maritime également, l'OTC a défini un service minimum dans le cadre de la DSP garantissant l'approvisionnement en fret indispensable à la Corse.
3) La responsabilité des opérateurs est également mobilisée
Chaque opérateur est responsable, pour ce qui le concerne, de la bonne application des règlements de police et, pour ceux qui en sont bénéficiaires, du service minimum défini dans le cadre des délégations de service public de l'OTC. Chaque opérateur doit donc informer les particuliers et les professionnels de ces dispositions (site internet, information à la réservation) et s'assurer de l'existence des justificatifs demandés. En l'absence de justificatifs, il est de leur responsabilité de refuser l'embarquement. Les forces de l'ordre, présentes à chaque départ, peuvent, au-delà de la verbalisation systématique des contrevenants, apporter leur concours à la compagnie en cas de passager récalcitrant.
Il convient de souligner que, dès le 18 mars, les compagnies Corsica Linéa et La Méridionale ont pris des mesures très strictes d'interdiction des passagers à bord, ne conservant que le transport du fret non accompagné.
Depuis lors, ces compagnies ne transportent des passagers que sur la demande des préfectures, notamment pour le transport de matière dangereuses (oxygène pour l'hôpital, chlore pour les STEP...).
Les transports maritimes de passagers, strictement limités aux dérogations accordées (santé, motif familial impérieux, motif professionnel non différable sur autorisation préfectorale), ne sont plus opérés que par la Corsica Ferries depuis Toulon ou Livourne.
4) Un trafic aérien et maritime réduit au strict minimum, sans vacancier ni touristes
Le trafic passagers est aujourd'hui réduit à sa plus simple expression entre la Corse et le continent et correspond aux cas prévus par la réglementation (urgence sanitaire, motif familial impérieux et déplacement professionnel sur autorisation préfectorale expresse):
- ce week-end, une seule rotation (Toulon/Bastia par la Corsica Ferries) transportera des passagers depuis le continent ;
- la semaine prochaine, un seul navire transportera des passagers vers Ajaccio, et un par jour à Bastia, avec 30 personnes à bord en moyenne ;
- les vols Air Corsica en bord à bord ne comportent actuellement que 10 à 20 passagers, 30 au maximum pour l'A 320, compte tenu de la limitation aux seuls dérogations et des mesures barrières imposées à bord.
Bilan des contrôles depuis le 20 mars
Pour le maritime
- 15 passagers verbalisés, en particulier des chauffeurs de camion, pour absence d'autorisation préfectorale (le fret accompagné est interdit sauf dérogation spécifique accordée par la préfecture)
- 1 passager en provenance de Livourne sans autorisation s'est vu opposer un refus d'entrée sur le territoire national et a été réembarqué pour Livourne.
- 3 refus d’embarquement à Toulon
Pour l'aérien
- 13 passagers verbalisés dont 1 au départ de Bastia, qui n'a donc pas embarqué.
La tolérance zéro a été demandée aux compagnies et aux forces de l'ordre.
Ce dispositif est appliqué avec la plus grande rigueur et il convient de dénoncer un certain nombre de rumeurs et fake news qui circulent ces derniers jours sur les réseaux sociaux : il n'y a pas de touristes, encore moins avec des caravanes, qui arrivent en Corse depuis le confinement.
Une photo censée apporter une preuve en ce sens est un fake, démontré par l'enquête des services de police.
Ce dispositif relève des compétences respectives de l'Etat, de la collectivité de Corse et de l'OTC, et des opérateurs, qui agissent en étroite coordination dans le même but de protection des corses et de continuité des approvisionnements.
1) La compétence régalienne de l'Etat s'exerce pleinement par des contrôles systématiques à l’embarquement et au débarquement :
Dès le 12 mars les deux préfets de Corse-du-Sud et de Haute-Corse ont interdit l'escale de tout navire de croisière.
Dès le 17 mars, les préfets de Corse du Sud et de Haute-Corse ont pris des arrêtés limitant drastiquement le transport de passagers par voir maritime entre le continent et la Corse. Ces arrêtés, allant plus loin que les dispositions nationales, n'autorisent le transport de passagers que pour urgence médicale, motif familial impérieux et soumet la dérogation pour motif professionnel à l'obligation d'une autorisation préfectorale expresse.
Dans le domaine aérien, seuls les vols d'Air Corsica, dans le cadre de sa mission de service public, ainsi que les vols pour évacuation sanitaire, missions d'Etat, ou vols d'hélicoptères spécifiques (vérification de lignes EDF par exemple) sont autorisés. L'aviation générale est interdite par arrêté ministériel sur tous les aéroports de Corse et ainsi que les vols privés. Tout aéronef qui veut atterrir sur un aéroport corse doit en faire la demande 72h à l'avance et celle-ci est refusée par la préfecture sauf motif impérieux. Toutes les demandes présentées la semaine dernière ont été refusés.
Tant dans l'aérien que dans le maritime, les contrôles sont systématiques au départ (aéroports de Nice et Marseille, port de Toulon pour la Corsica Ferries). Un second contrôle est systématiquement effectué à l’arrivée par la Police de l’Air et des Frontières sur tous les vols. De même, la police (DDSP et CRS) contrôle systématiquement les arrivées par bateau depuis Toulon et la PAF celles de Livourne.
2) L'Office des Transports de Corse exerce lui aussi pleinement sa compétence d'organisation des transports, en parfait accord avec l'autorité préfectorale, dans le même but de protéger la Corse et d'assurer la continuité territoriale, en particulier la sécurité de l'approvisionnement en fret.
Dans le domaine aérien, un service minimum a été défini par l'OTC, en liaison avec l'Etat et la compagnie Air Corsica. Il permet aujourd'hui le strict minimum de liaisons bord à bord entre les aéroports de Corse et Marseille et Nice. Les mêmes restrictions que pour le transport maritime s'appliquent (déplacement pour motif sanitaire urgent, motif familial impérieux, motif professionnel non différable). Ce service minimum est réexaminé quotidiennement par un comité de suivi piloté par l'OTC auquel participent les services de l'Etat (aviation civile).
Dans le domaine maritime également, l'OTC a défini un service minimum dans le cadre de la DSP garantissant l'approvisionnement en fret indispensable à la Corse.
3) La responsabilité des opérateurs est également mobilisée
Chaque opérateur est responsable, pour ce qui le concerne, de la bonne application des règlements de police et, pour ceux qui en sont bénéficiaires, du service minimum défini dans le cadre des délégations de service public de l'OTC. Chaque opérateur doit donc informer les particuliers et les professionnels de ces dispositions (site internet, information à la réservation) et s'assurer de l'existence des justificatifs demandés. En l'absence de justificatifs, il est de leur responsabilité de refuser l'embarquement. Les forces de l'ordre, présentes à chaque départ, peuvent, au-delà de la verbalisation systématique des contrevenants, apporter leur concours à la compagnie en cas de passager récalcitrant.
Il convient de souligner que, dès le 18 mars, les compagnies Corsica Linéa et La Méridionale ont pris des mesures très strictes d'interdiction des passagers à bord, ne conservant que le transport du fret non accompagné.
Depuis lors, ces compagnies ne transportent des passagers que sur la demande des préfectures, notamment pour le transport de matière dangereuses (oxygène pour l'hôpital, chlore pour les STEP...).
Les transports maritimes de passagers, strictement limités aux dérogations accordées (santé, motif familial impérieux, motif professionnel non différable sur autorisation préfectorale), ne sont plus opérés que par la Corsica Ferries depuis Toulon ou Livourne.
4) Un trafic aérien et maritime réduit au strict minimum, sans vacancier ni touristes
Le trafic passagers est aujourd'hui réduit à sa plus simple expression entre la Corse et le continent et correspond aux cas prévus par la réglementation (urgence sanitaire, motif familial impérieux et déplacement professionnel sur autorisation préfectorale expresse):
- ce week-end, une seule rotation (Toulon/Bastia par la Corsica Ferries) transportera des passagers depuis le continent ;
- la semaine prochaine, un seul navire transportera des passagers vers Ajaccio, et un par jour à Bastia, avec 30 personnes à bord en moyenne ;
- les vols Air Corsica en bord à bord ne comportent actuellement que 10 à 20 passagers, 30 au maximum pour l'A 320, compte tenu de la limitation aux seuls dérogations et des mesures barrières imposées à bord.
Bilan des contrôles depuis le 20 mars
Pour le maritime
- 15 passagers verbalisés, en particulier des chauffeurs de camion, pour absence d'autorisation préfectorale (le fret accompagné est interdit sauf dérogation spécifique accordée par la préfecture)
- 1 passager en provenance de Livourne sans autorisation s'est vu opposer un refus d'entrée sur le territoire national et a été réembarqué pour Livourne.
- 3 refus d’embarquement à Toulon
Pour l'aérien
- 13 passagers verbalisés dont 1 au départ de Bastia, qui n'a donc pas embarqué.
La tolérance zéro a été demandée aux compagnies et aux forces de l'ordre.
Ce dispositif est appliqué avec la plus grande rigueur et il convient de dénoncer un certain nombre de rumeurs et fake news qui circulent ces derniers jours sur les réseaux sociaux : il n'y a pas de touristes, encore moins avec des caravanes, qui arrivent en Corse depuis le confinement.
Une photo censée apporter une preuve en ce sens est un fake, démontré par l'enquête des services de police.
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