Capture d'écran (photo illustration)
Il y a quelques jours un arrêté préfectoral ordonnait la fermeture administrative du KFC de Furiani pour une durée d’une semaine pour non-respect de mesures sanitaires obligatoires pour lutter contre la pandémie de Covid-19.
Saisi par l’établissement, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a donné raison au KFC de Furiani en suspendant, avec effet immédiat, la mesure préfectorale. "Cette fermeture administrative était motivée par le non-respect des mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19." on lit dans le communiqué - "Le juge des référés du tribunal administratif constate que KFC n’a pas pris de mesures suffisantes pour assurer la distanciation physique entre les clients qui passent leurs commandes sur les bornes digitales. Toutefois, le juge estime que la mesure de fermeture d’une semaine, prise sans que la société concernée ait été mise en demeure de prendre les mesures appropriées comme le prévoit la réglementation, porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés d’entreprendre et du commerce et de l’industrie."
Saisi par l’établissement, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a donné raison au KFC de Furiani en suspendant, avec effet immédiat, la mesure préfectorale. "Cette fermeture administrative était motivée par le non-respect des mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19." on lit dans le communiqué - "Le juge des référés du tribunal administratif constate que KFC n’a pas pris de mesures suffisantes pour assurer la distanciation physique entre les clients qui passent leurs commandes sur les bornes digitales. Toutefois, le juge estime que la mesure de fermeture d’une semaine, prise sans que la société concernée ait été mise en demeure de prendre les mesures appropriées comme le prévoit la réglementation, porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés d’entreprendre et du commerce et de l’industrie."
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