Corse Net Infos - Pure player corse
Corse Net Infos Corse Net Infos

CorseNetInfos


Justice

Corssad : Les précisions du président du conseil départemental de Haute-Corse - Mardi 25 Août 2015 à 15:21

A la suite de la parution d’articles concernant l’actualité judiciaire de l’association CORSSAD, le président du Conseil départemental de la Haute-Corse souhaite apporter quelques précisions relatives au lien de la Collectivité Départementale avec cette...

Corssad : Une amende 25 000€ contre le directeur - Jeudi 20 Août 2015 à 16:56

Le tribunal correctionnel de Bastia a rendu jeudi après-midi son jugement dans l'affaire du Corssad. Trois personnes étaient poursuivies dans ce dossier : Jean-Jacques, Bernard et Virna Giammari. Une seule a été condamnée à 25 000€ d'amende pour "détournement...

Pollutions à répétition dans le golfe d'Ajaccio : Le député-maire dépose plainte contre X - Jeudi 23 Juillet 2015 à 17:27

Les pollutions qui surviennent à intervalles réguliers dans le golfe d'Ajaccio ne manquent pas d'interpeller. A la suite de la dernière interdiction de baignade à répétition frappant la plage de La Parata Laurent Marcangeli, le député-maire d'Ajaccio, a...

Paul Giacobbi mis en examen pour "détournement de fonds publics" - Mardi 21 Juillet 2015 à 19:37

Paul Giacobbi, président du Conseil exécutif de Corse, a été entendu pendant plus de 13 heures par le juge Thomas Meindl dans l'affaire des gîtes ruraux du Conseil général de Haute-Corse. Une audition, dont la longueur inhabituelle, surprend. Paul Giacobbi...

Paul Giacobbi entendu au palais de justice de Bastia - Mardi 21 Juillet 2015 à 09:02

Paul Giacobbi, président du conseil exécutif de Corse, a répondu mardi matin à une convocation d'un juge du pôle économique et financier de Bastia. Il est entendu dans le cadre de l'affaires des gîtes ruraux de Haute--Corse pour laquelle trois fonctionnaires...

Procès des incidents entre agriculteurs et forces de l’ordre : L’appel à la non-mobilisation - Jeudi 16 Juillet 2015 à 00:05

Le 20 avril dernier, le monde agricole corse se mobilise devant les deux préfectures de Bastia et d’Ajaccio pour protester contre le refus chronique et injustifié de l’Etat d’appliquer, dans l’île, le droit commun national en matière d’aides aux jeunes...

Agression de deux journalistes de FR3 Via Stella : Deux frères condamnés à de la prison ferme et écroués - Lundi 13 Juillet 2015 à 22:41

Deux frères, Anthony et Christophe Delcroix, comparaissaient, lundi, devant le tribunal correctionnel de Bastia, pour avoir agressé deux journalistes de FR3 Via Stella qui couvraient le procès Brun. Le premier a été condamné à 2 ans de prison ferme, et le...

Trafic de stupéfiants et d'armes : 8 salariés de la SNCM condamnés - Vendredi 3 Juillet 2015 à 14:35

Des peines de prison ferme, certaines allant jusqu'à 9 ans ferme, ont été prononcées vendredi par le tribunal correctionnel de Marseille à l'encontre d'une trentaine de membres d'un réseau de trafic de drogue et d'armes entre la Corse et le continent, qui...

Assises des Bouches-du-Rhône : Guy Orsoni condamné à 8 ans de prison - Mardi 30 Juin 2015 à 22:33

Guy Orsoni a été condamné à huit ans d'emprisonnement mardi par la cour d'Assises d'Aix en Provence. Son père, Alain Orsoni a été pour sa part condamné à un an de prison pour menaces de mort… Les 12 personnes  qui étaient jugées depuis le 11 mai dans le...

Procès de la CORSSAD : 1 à 4 ans de prison requis pour suspicion de détournements de fonds ! - Mardi 23 Juin 2015 à 21:54

Les dirigeants de la CORSSAD, Jean-Jacques, Bernard et Virna Giammari, suspendus depuis deux mois par le Parquet, ont comparu, jeudi, sous contrôle judiciaire, devant le tribunal correctionnel de Bastia pour "détournements de fonds publics et privés,...

Bastia : 18 mois de prison dont 12 avec sursis et 10 ans d'interdiction de territoire pour menaces de mort - Vendredi 22 Mai 2015 à 16:41

18 mois de prison dont 12 avec sursis et mise à l'épreuve et une interdiction de territoire de 10 ans : c'est le jugement prononcé par le tribunal de Bastia contre un homme qui s'est rendu coupable de menaces de mort envers son ancienne compagne Les faits...

Rapprochement des détenus et loi d’amnistie : Un « dialogue ouvert » entre Christiane Taubira et la délégation corse - Mercredi 20 Mai 2015 à 23:33

C’est, mercredi en fin d’après midi, que la délégation insulaire, composée du président de l’Exécutif de l’Assemblée de Corse (CTC), Paul Giacobbi, du président Bucchini, des présidents des groupes politiques et de représentants de la Ligue des droits de...

Belgodere-L’Osari : U Levante reconnaît ses erreurs… - Mercredi 20 Mai 2015 à 16:22

Dans l'afaire Belgodere, L’Osari,que nous évoquions récemment, U Levante reconnaît ses erreurs : les deux commerces ont bénéficié d’un permis de construire légal. "Contrairement à ce que U Levante a écrit dans un article publié le 18 mai et retiré le 19...

Bonifacio : Le tgi d'Ajaccio ordonne la démolition de la villa Martinolle - Mercredi 13 Mai 2015 à 00:07

L'association agrée de protection de l'environnement de la Corse, U Levante, rapporte sur son site internet que le tribunal de grande instance d'Ajaccio a fait droit à la demande de démolition de la construction illégale Martinolle, anse de Paraguano...

Procès en appel d’A Ghjuventù Indipendentista : Le Parquet requiert des peines plus lourdes - Mercredi 4 Mars 2015 à 21:52

Un an après la quasi-relaxe de 10 militants d’A Ghjuventù Indipendentista pour différents chefs d’inculpation : occupation de la sous préfecture de Corte, dégradations ou refus de prélèvement ADN… s’est tenu, mercredi après-midi, à Bastia, le procès en appel...

Procès des incidents de mai 2013 à Bastia : Le Parquet requiert de 18 mois à 3 ans de prison - Mardi 17 Février 2015 à 23:04

Le procès des incidents, qui sont survenus les soirs des 29 et 30 mai 2013 à Bastia, s’est tenu, mardi après-midi, devant le tribunal correctionnel. Après une manifestation de soutien à des membres de la Ghjuventa Indipendentista en garde à vue au...

Comité antifraude : Plus de contrôles et plus de répressions ! - Mercredi 3 Décembre 2014 à 21:13

La lutte antifraude a enregistré de bons résultats en 2014 en Haute-Corse. Un bilan provisoire, arrêté au 1er novembre, vient d’être établi par le CODAF (Comité opérationnel départemental antifraude) sur le travail illégal, les prélèvements obligatoires et...

Le bâtonnier du barreau d'Ajaccio de retour en Corse - Vendredi 10 Octobre 2014 à 16:48

C’est à 11h50, vendredi, que l’avion qui ramenait Doumé Ferrari bâtonnier au barreau d’Ajaccio est arrivé à l’aéroport de Campo d’ell Oro. Une soixantaine de militants, quelques-uns de ses confrères et des membres de sa famille l’attendaient dans le hall....

Bastia : Nicolas Bessone, nouveau procureur de la République - Vendredi 26 Septembre 2014 à 18:23

Au cours d'une audience solennelle, vendredi après-midi, au Palais de justice de Bastia, Nicolas Bessone a été installé comme substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia pour exercer les fonctions de procureur de la République. Ce magistrat,...

Amiante : Vinci condamné à Bastia - Mercredi 3 Septembre 2014 à 14:14

A l'audience du tribunal correctionnel de Bastia du 2 septembre, dans le cadre de la construction en terrain amiantifère, des immeubles Mandevila, vallée du Fangu, à Bastia, le défaut de protection des ouvriers du chantier (respirer des fibres d’amiante...
1 ... « 10 11 12 13 14 15 16 » ... 18