Réunion du CLAV ce jeudi en préfecture de la Haute-Corse
Le CLAV de la Haute-Corse, installé le 27 septembre 2018 par Hervé Doutez, directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse et Caroline Tharot, veille à la structuration, à la coordination, à la mise en œuvre et à l'amélioration des dispositifs locaux d'aide aux victimes, notamment d'infractions pénales, d'actes de terrorisme, d'accidents collectifs et de catastrophes naturelles.
Plus généralement, le comité suscite et encourage les initiatives en matière d'aide aux victimes dans le département et formule toute proposition d'amélioration de la prise en charge des victimes auprès du délégué interministériel à l'aide aux victimes.
Instituée dans chaque département par le décret du 25 avril 2017, en remplacement du Comité local de suivi des victimes d’acte de terrorisme (CLSV), cette instance regroupe, sous l’autorité conjointe du préfet et du procureur de la République des services de l’État, le magistrat de la cour d’appel délégué à la politique associative et à l’accès au droit, des collectivités territoriales (maire de Bastia, présidents du Conseil exécutif et de l’assemblée de Corse), de Pôle Emploi, du conseil départemental de l’accès au droit, de l’ordre des avocats, des organismes locaux d’assurance-maladie et des organismes débiteurs des prestations familiales, du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, de l’Office National des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG), de la Fédération Nationale des Victimes d’Attentats et d’Accidents Collectifs
(FEENVAC), des associations d’aide aux victimes et des compagnies d’assurance.
Le CLAV est chargé non seulement du suivi des victimes mais également de coordonner, de mettre en œuvre et d’améliorer les dispositifs locaux d’aides aux victimes notamment en ce qui concerne l’information et l’indemnisation des victimes, leur prise en charge juridique et sociale et leur accompagnement dans les démarches administratives. Son champ de compétence est désormais élargi aux victimes d’infractions pénales, d’actes de terrorisme, d’évènements climatiques majeurs et d’accidents collectifs.
La séance de ce jeudi 21 novembre avait pour objet de mettre en place le comité opérationnel et de présenter le schéma départemental d'aide aux victimes. Elle a aussi été consacrée à la thématique des "violences intra-familiales et violences faites aux femmes" : situation et parcours des victimes de violences conjugales).
Dans l’accompagnement et la prise en charge des victimes des priorités ont été définies : atteintes aux personnes vulnérables, prise en charge des victimes d’infractions pénales et lutte contre les violences intra-familiales
Une stratégie territoriale a été définie par l’élaboration d’un schéma présentant les dispositifs locaux, à la fois généraux et spécialisés d’aide aux victimes, évaluant les moyens et l’organisation territoriale de l’aide aux victimes et dégageant des priorités d’action.
Des objectifs ont été définis avec une structuration cohérente et lisible de l’offre en faveur des victimes et un pilotage renforcé de cette politique publique à l’échelon de chaque territoire par la coordination de l’action des acteurs de l’aide aux victimes.
Enfin a été mis en place un comité opérationnel.
D’un format plus réduit, cette cellule pivot pourra être mobilisable sans préjudice de la phase d’urgence, et coprésidé par le préfet et par le procureur de la République ou leurs représentants. Lorsqu’un évènement dramatique survient, avec un nombre de victimes important, le préfet et le procureur de la République peuvent décider de réunir ce comité de suivi opérationnel qui rassemble les agents de chaque administration, collectivité, organisme ou association d’aide aux victimes en capacité d’aborder la situation individuelle de chaque victime ou proche de victime qui le nécessite. Ce comité examinera la situation individuelle de chaque victime ou proche de victime dont la situation soulèvera une ou des problématiques particulières, veillera au parfait accompagnement des victimes dans leurs démarches administratives et s’assurera d’une prise en charge sanitaire, juridique et sociale adaptées à leurs besoins.
Tout devrait être en place pour la mi-janvier 2020.
CNI a recueilli les explications du préfet de la Haute-Corse et du procureur de la République….
Plus généralement, le comité suscite et encourage les initiatives en matière d'aide aux victimes dans le département et formule toute proposition d'amélioration de la prise en charge des victimes auprès du délégué interministériel à l'aide aux victimes.
Instituée dans chaque département par le décret du 25 avril 2017, en remplacement du Comité local de suivi des victimes d’acte de terrorisme (CLSV), cette instance regroupe, sous l’autorité conjointe du préfet et du procureur de la République des services de l’État, le magistrat de la cour d’appel délégué à la politique associative et à l’accès au droit, des collectivités territoriales (maire de Bastia, présidents du Conseil exécutif et de l’assemblée de Corse), de Pôle Emploi, du conseil départemental de l’accès au droit, de l’ordre des avocats, des organismes locaux d’assurance-maladie et des organismes débiteurs des prestations familiales, du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, de l’Office National des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG), de la Fédération Nationale des Victimes d’Attentats et d’Accidents Collectifs
(FEENVAC), des associations d’aide aux victimes et des compagnies d’assurance.
Le CLAV est chargé non seulement du suivi des victimes mais également de coordonner, de mettre en œuvre et d’améliorer les dispositifs locaux d’aides aux victimes notamment en ce qui concerne l’information et l’indemnisation des victimes, leur prise en charge juridique et sociale et leur accompagnement dans les démarches administratives. Son champ de compétence est désormais élargi aux victimes d’infractions pénales, d’actes de terrorisme, d’évènements climatiques majeurs et d’accidents collectifs.
La séance de ce jeudi 21 novembre avait pour objet de mettre en place le comité opérationnel et de présenter le schéma départemental d'aide aux victimes. Elle a aussi été consacrée à la thématique des "violences intra-familiales et violences faites aux femmes" : situation et parcours des victimes de violences conjugales).
Dans l’accompagnement et la prise en charge des victimes des priorités ont été définies : atteintes aux personnes vulnérables, prise en charge des victimes d’infractions pénales et lutte contre les violences intra-familiales
Une stratégie territoriale a été définie par l’élaboration d’un schéma présentant les dispositifs locaux, à la fois généraux et spécialisés d’aide aux victimes, évaluant les moyens et l’organisation territoriale de l’aide aux victimes et dégageant des priorités d’action.
Des objectifs ont été définis avec une structuration cohérente et lisible de l’offre en faveur des victimes et un pilotage renforcé de cette politique publique à l’échelon de chaque territoire par la coordination de l’action des acteurs de l’aide aux victimes.
Enfin a été mis en place un comité opérationnel.
D’un format plus réduit, cette cellule pivot pourra être mobilisable sans préjudice de la phase d’urgence, et coprésidé par le préfet et par le procureur de la République ou leurs représentants. Lorsqu’un évènement dramatique survient, avec un nombre de victimes important, le préfet et le procureur de la République peuvent décider de réunir ce comité de suivi opérationnel qui rassemble les agents de chaque administration, collectivité, organisme ou association d’aide aux victimes en capacité d’aborder la situation individuelle de chaque victime ou proche de victime qui le nécessite. Ce comité examinera la situation individuelle de chaque victime ou proche de victime dont la situation soulèvera une ou des problématiques particulières, veillera au parfait accompagnement des victimes dans leurs démarches administratives et s’assurera d’une prise en charge sanitaire, juridique et sociale adaptées à leurs besoins.
Tout devrait être en place pour la mi-janvier 2020.
CNI a recueilli les explications du préfet de la Haute-Corse et du procureur de la République….
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