Depuis ce mardi, le Sénat étudie une proposition de loi visant à faire sortir la France du narcotrafic. Un texte, déposé par Etienne Blanc, sénateur Les Républicains du Rhône, et Jérôme Durain, sénateur Parti Socialiste de Saône et Loire, qui fait suite à une commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic, et aspire à muscler le système législatif face à une montée en puissance des trafics de stupéfiants partout dans le pays.
Afin de renforcer le périmètre d’action de ses 24 articles, en s’appuyant sur ses travaux, le collectif Massimu Susini avait souhaité formuler des amendements, présentés par le sénateur de Haute-Corse, Paulu-Santu Parigi. Ce mardi, deux d’entre eux ont obtenu les faveurs des sénateurs. Tout d’abord, dans le cadre du renforcement des outils de lutte contre le blanchiment, mardi soir l’amendement relatif à la confiscation obligatoire élargie pour le délit de non justification de l’origine des biens a été adopté à la grande satisfaction du collectif.
Afin de renforcer le périmètre d’action de ses 24 articles, en s’appuyant sur ses travaux, le collectif Massimu Susini avait souhaité formuler des amendements, présentés par le sénateur de Haute-Corse, Paulu-Santu Parigi. Ce mardi, deux d’entre eux ont obtenu les faveurs des sénateurs. Tout d’abord, dans le cadre du renforcement des outils de lutte contre le blanchiment, mardi soir l’amendement relatif à la confiscation obligatoire élargie pour le délit de non justification de l’origine des biens a été adopté à la grande satisfaction du collectif.
Notre amendement : « Confiscation obligatoire élargie pour le délit de non justification de l’origine des biens » présenté par PS Parigi vient d’être adopté par le Sénat. Après les criminels, se sont les prêtes-noms qui sont visés. pic.twitter.com/6Q57dgBbxT
— Cullittivu anti-maffia Massimu Susini (@cullittivu) January 29, 2025
« En privant de manière systématique les organisations mafieuses de leurs profits illicites, nous pourrons désormais frapper au cœur de leur modèle économique : une mesure essentielle et un levier puissant qui complète l’arsenal de mesures proposées visant à lutter contre la pénétration des organisations criminelles dans notre société, la réaffirmation nécessaire au cœur de notre société que le crime ne paie pas », s’est de son côté réjoui Paulu Santu Parigi sur le réseau social X.
Narcotrafic : adoption du renforcement du mécanisme de coopération.
— Paulu Santu Parigi (@PauluParigi) January 29, 2025
👇🏼 Retrouvez mon amendement qui prévoit la possibilité d’annexer les déclarations effectuées avant la manifestation de la volonté de coopérer.
Jusqu’à lors non prises en compte, elles feront désormais parti… pic.twitter.com/DA7NS7XQxr
Par ailleurs, alors que la proposition de loi aspire à une réforme du statut des repentis « aujourd’hui insuffisant exploité », le second amendement porté par le parlementaire de Haute-Corse qui prévoit « la possibilité d’annexer les déclarations effectuées avant la manifestation de la volonté de coopérer » a également reçu la majorité des voix. « Jusqu’à lors non prises en compte, elles feront désormais parti des éléments évalués pour statuer de l’éligibilité au statut de coopérateur et des réductions de peines associées », a commenté le sénateur de Haute-Corse, se réjouissant d’une mesure qui rend « ce statut plus attractif ».
En revanche, l’amendement soutenu par Paulu Santu Parigi au nom du collectif Massimu Susini et visant à changer la dénomination des repentis en « collaborateurs de justice » a été rejeté.
Lors de la soirée de mardi, les sénateurs ont par ailleurs largement approuvé l’une des mesures phares de cette proposition de loi : la création d’un parquet national anti-criminalité organisée (PNACO). Très favorable à cette mesure, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a salué ce vote du Sénat et ambitionne d’en faire une structure de référence dans la lutte contre le narcotraif. « Un pas historique et décisif dans la lutte contre le narcotrafic a été accompli », s’est félicité sur ses réseaux sociaux.
Selon le Garde des Sceaux, ce PNACO, qui pourrait être mis en place dès janvier 2026, sera mis en place « par défaut à Paris », mais « pourrait l’être ailleurs », comme par exemple à Marseille, la cité phocéenne étant gangrénée depuis de longues années par le trafic de stupéfiants. Ce parquet serait en charge des crimes les plus graves et constituerait une véritable « incarnation » de la lutte contre le narcotrafic, avec un rôle de coordination des parquets.
Avant cela, la proposition de loi continue pour sa part d’être étudiée par les sénateurs en cette fin de semaine. Elle sera ensuite soumise à un vote solennel le 4 février prochain et transmise à l’Assemblée nationale qui devrait commencer son examen mi-mars.
En revanche, l’amendement soutenu par Paulu Santu Parigi au nom du collectif Massimu Susini et visant à changer la dénomination des repentis en « collaborateurs de justice » a été rejeté.
Lors de la soirée de mardi, les sénateurs ont par ailleurs largement approuvé l’une des mesures phares de cette proposition de loi : la création d’un parquet national anti-criminalité organisée (PNACO). Très favorable à cette mesure, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a salué ce vote du Sénat et ambitionne d’en faire une structure de référence dans la lutte contre le narcotraif. « Un pas historique et décisif dans la lutte contre le narcotrafic a été accompli », s’est félicité sur ses réseaux sociaux.
Selon le Garde des Sceaux, ce PNACO, qui pourrait être mis en place dès janvier 2026, sera mis en place « par défaut à Paris », mais « pourrait l’être ailleurs », comme par exemple à Marseille, la cité phocéenne étant gangrénée depuis de longues années par le trafic de stupéfiants. Ce parquet serait en charge des crimes les plus graves et constituerait une véritable « incarnation » de la lutte contre le narcotrafic, avec un rôle de coordination des parquets.
Avant cela, la proposition de loi continue pour sa part d’être étudiée par les sénateurs en cette fin de semaine. Elle sera ensuite soumise à un vote solennel le 4 février prochain et transmise à l’Assemblée nationale qui devrait commencer son examen mi-mars.
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