" Comme à chaque envolée, on revient sur la réfaction de TVA qui n’a aucun impact visible, l’opacité des mécanismes de formation des prix, la nécessité de faire des études supplémentaires…
Pourtant, une étude remise récemment à l’Assemblée de Corse a mis en évidence au moins une anomalie, curieusement passée sous silence, alors que son impact n’est pas négligeable : celle de la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) sur les agro-carburants.
En 2005, le Gouvernement a souhaité développé les « agro-carburants » d’origine végétale pour diminuer le niveau des gaz à effet de serre, et demandé aux fournisseurs de carburants d’incorporer une part significative de ces nouveaux carburants dans le diesel et l’essence.
A défaut, une majoration de TGAP de 7% s’appliquerait sur le prix de base.
Or en Corse, il n’y a pas de techniques ni d’installations de stockage pour les agro-carburants : cette pénalité s’applique donc en totalité ! Elle représente de 7 à 11 centimes d’euro par litre, contribuant ainsi à augmenter de façon totalement injuste encore le prix du carburant dans l’île, déjà le plus élevé de France !
Depuis 7 ans, nous payons donc cette taxe, qui n’est pas la seule responsable du prix très élevé du carburant, bien sûr, mais qui y contribue largement.
La suppression de cette TGAP entraînerait mécaniquement une baisse des prix, les mettant au même niveau que ceux des distributeurs « low-cost » du continent !
C’est en réaction à cette pénalité injuste que le groupe Femu a Corsica à l’Assemblée a déposé une Motion, reprise et élargie par la Commission des Finances, demandant la suppression immédiate de ce prélèvement supplémentaire. Nous avions d’ailleurs été alertés par le STC qui avait relevé son caractère complètement inadapté.
Cette motion a été votée à l’unanimité.
Qu’attend-on aujourd’hui pour lever cette pénalité ?
Nous demandons à l’Exécutif de l’Assemblée de trouver les moyens de faire rectifier au plus vite cette erreur, au-delà d’une simple lettre d’intention au Ministre de l’Economie, et de veiller à faire inscrire sa suppression pour la Corse dans la Loi de Finances rectificative, pour que le niveau des prix baisse rapidement (3).
Cette 1ère mesure n’exonère en rien d’étudier l’ensemble des problèmes - vétusté des terminaux, marges des distributeurs, petits volumes…et surtout de créer dans l’île un système efficace de transports en commun, seule solution d’avenir face à la flambée des prix du pétrole.'
Pourtant, une étude remise récemment à l’Assemblée de Corse a mis en évidence au moins une anomalie, curieusement passée sous silence, alors que son impact n’est pas négligeable : celle de la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) sur les agro-carburants.
En 2005, le Gouvernement a souhaité développé les « agro-carburants » d’origine végétale pour diminuer le niveau des gaz à effet de serre, et demandé aux fournisseurs de carburants d’incorporer une part significative de ces nouveaux carburants dans le diesel et l’essence.
A défaut, une majoration de TGAP de 7% s’appliquerait sur le prix de base.
Or en Corse, il n’y a pas de techniques ni d’installations de stockage pour les agro-carburants : cette pénalité s’applique donc en totalité ! Elle représente de 7 à 11 centimes d’euro par litre, contribuant ainsi à augmenter de façon totalement injuste encore le prix du carburant dans l’île, déjà le plus élevé de France !
Depuis 7 ans, nous payons donc cette taxe, qui n’est pas la seule responsable du prix très élevé du carburant, bien sûr, mais qui y contribue largement.
La suppression de cette TGAP entraînerait mécaniquement une baisse des prix, les mettant au même niveau que ceux des distributeurs « low-cost » du continent !
C’est en réaction à cette pénalité injuste que le groupe Femu a Corsica à l’Assemblée a déposé une Motion, reprise et élargie par la Commission des Finances, demandant la suppression immédiate de ce prélèvement supplémentaire. Nous avions d’ailleurs été alertés par le STC qui avait relevé son caractère complètement inadapté.
Cette motion a été votée à l’unanimité.
Qu’attend-on aujourd’hui pour lever cette pénalité ?
Nous demandons à l’Exécutif de l’Assemblée de trouver les moyens de faire rectifier au plus vite cette erreur, au-delà d’une simple lettre d’intention au Ministre de l’Economie, et de veiller à faire inscrire sa suppression pour la Corse dans la Loi de Finances rectificative, pour que le niveau des prix baisse rapidement (3).
Cette 1ère mesure n’exonère en rien d’étudier l’ensemble des problèmes - vétusté des terminaux, marges des distributeurs, petits volumes…et surtout de créer dans l’île un système efficace de transports en commun, seule solution d’avenir face à la flambée des prix du pétrole.'
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