(Crédit photo : X Fà Populu Inseme)
Multiplier les rencontres et les interlocuteurs pour se faire un avis sur le processus d’autonomie. Au deuxième jour de leur déplacement en Corse, ce jeudi, les députés de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’avenir institutionnel de la Corse ont rencontré les présidents de groupe de l’Assemblée de Corse durant une réunion de plus de deux heures, dans les locaux de la Collectivité de Corse à Ajaccio. « Chaque groupe politique a expliqué vers quel compromis il était allé dans la discussion avec l’État pour aboutir à la solution proposée aujourd’hui. Il était important pour nous d’avoir le sentiment de celles et ceux qui n’étaient pas toujours pour cette solution, qui ont même parfois proposé des solutions alternatives ou qui considèrent que celle qui est aujourd’hui sur la table est celle qui rassemble le plus et qui peut peut-être non seulement obtenir le consensus de l’Assemblée de Corse, comme cela a été le cas en mars 2024, mais aussi le consensus de la représentation nationale », souligne le président-rapporteur de cette mission d’information, Florian Boudié, député Ensemble pour la République de la 10ème circonscription de la Gironde, en ajoutant : « Cette discussion a été pour nous à la fois passionnante sur le fond, et puis extrêmement utile pour la préparation du rapport que nous devrons diffuser d’ici quelques semaines ».
Lancée mi-janvier à l’initiative de la commission des lois de l’Assemblée nationale, dont le député de Nouvelle-Aquitaine est également président, cette mission d’information a entamé depuis le début de l’année un cycle d’auditions au cours desquelles différents ministres, constitutionnalistes, mais aussi l’ancien préfet de Corse, Amaury de Saint-Quentin – qui a quitté l’île à l’automne dernier – ont déjà été entendus. Elle effectue en cette fin de semaine son premier déplacement en Corse à l’occasion duquel les 12 députés qui la composent – dont les quatre députés corses - ont rencontré le conseil exécutif et la présidente de l’Assemblée de Corse, ainsi que les acteurs économiques, et les maires de Haute-Corse, mercredi à Bastia, avant de se rendre à l’Université de Corte pour échanger avec son président, et de consacrer un moment à une table ronde dédiée à la langue corse ce jeudi. La mission d’information poursuivra sa visite vendredi par des réunions de travail avec les maires de Corse-du-Sud, le Conseil économique, social et environnemental de la Corse, ainsi que les syndicats de salariés.
« Ce que nous mesurons collectivement dans nos échanges avec les acteurs économiques, avec les maires de petites communes, avec les représentants de l’État, avec le conseil exécutif, mais aussi avec la présidente de l’Assemblée de Corse et les différents groupes politiques, c’est qu’il y a deux catégories de sujets qui émanent de ces discussions. La première, ce sont toutes les difficultés qu’on rencontre partout dans les territoires », indique Florian Boudié. Et de lister : « Il y a des difficultés administratives, il y a des simplifications demandées, il y a parfois aussi des éléments d’adaptation de la fiscalité qui sont demandées, mais au fond on est là sur des logiques qui sont liées à une décentralisation inachevée, mais qui valent aussi dans d’autres territoires ». Le président-rapporteur de la mission d’information concède toutefois qu’il existe par ailleurs « des sujets qui sont proprement corses ». « Ils sont liés à ses caractéristiques, à ses propres contraintes dont l’insularité, et concernent un certain nombre de domaine comme les transports ou la question des déchets », note-t-il en déroulant : « Et c’est là que se pose la question de savoir si l’on est en capacité d’adapter du pouvoir normatif pour répondre à ces difficultés qui sont particulières. C’est cela notre sujet. Et on ne peut pas comprendre ces problématiques en les regardant uniquement depuis l’Assemblée nationale. On peut les comprendre humainement ici, et c’est l’objectif de ce déplacement ».
Florian Boudié souligne par ailleurs que le rôle de la mission d’information sera également d’ « éclairer » les députés « quelles que soient leurs sensibilités, quels que soient leurs territoires sur la situation rencontrée et les réponses que l’on peut et que l’on doit apporter » à la question corse. « Il y a au sein de cette mission d’information des personnes qui viennent avec un point de vue », reconnait-il, « Mais je souhaite de façon générale, que quand il y a échange et dialogue on puisse évoluer. Mon rôle sera de mesurer la capacité d’évolution des uns et des autres. Et peut-être demain de faire avec mes collègues de l’Assemblée nationale ce qui a été fait ici à l’Assemblée de Corse pour aboutir au projet d’écritures constitutionnelles : chacun a fait un pas vers l’autre, c’est cela que je chercherai à obtenir au sein de la mission et demain à l’Assemblée nationale ».
Niveau calendrier, le président-rapporteur de la mission d’information se veut confiant dans le tempo donné par le Gouvernement. Il dévoile d’ailleurs que la semaine dernière, le ministre François Rebsamen, en charge du dossier corse, a indiqué à la mission d’information « que le projet de loi constitutionnelle a vocation à être présenté en conseil des ministres sans doute à la fin de ce semestre ». « Lors de sa déclaration de politique générale du 14 janvier, le Premier ministre a fixé l’échéance de la fin de l’année pour la convocation d’un Congrès à Versailles », rappelle-t-il en outre en affirmant : « L’instabilité politique ne doit pas être le prétexte pour ne pas agir. Nous devons essayer de tenir ce calendrier, c’est notre objectif ».
Lancée mi-janvier à l’initiative de la commission des lois de l’Assemblée nationale, dont le député de Nouvelle-Aquitaine est également président, cette mission d’information a entamé depuis le début de l’année un cycle d’auditions au cours desquelles différents ministres, constitutionnalistes, mais aussi l’ancien préfet de Corse, Amaury de Saint-Quentin – qui a quitté l’île à l’automne dernier – ont déjà été entendus. Elle effectue en cette fin de semaine son premier déplacement en Corse à l’occasion duquel les 12 députés qui la composent – dont les quatre députés corses - ont rencontré le conseil exécutif et la présidente de l’Assemblée de Corse, ainsi que les acteurs économiques, et les maires de Haute-Corse, mercredi à Bastia, avant de se rendre à l’Université de Corte pour échanger avec son président, et de consacrer un moment à une table ronde dédiée à la langue corse ce jeudi. La mission d’information poursuivra sa visite vendredi par des réunions de travail avec les maires de Corse-du-Sud, le Conseil économique, social et environnemental de la Corse, ainsi que les syndicats de salariés.
« Ce que nous mesurons collectivement dans nos échanges avec les acteurs économiques, avec les maires de petites communes, avec les représentants de l’État, avec le conseil exécutif, mais aussi avec la présidente de l’Assemblée de Corse et les différents groupes politiques, c’est qu’il y a deux catégories de sujets qui émanent de ces discussions. La première, ce sont toutes les difficultés qu’on rencontre partout dans les territoires », indique Florian Boudié. Et de lister : « Il y a des difficultés administratives, il y a des simplifications demandées, il y a parfois aussi des éléments d’adaptation de la fiscalité qui sont demandées, mais au fond on est là sur des logiques qui sont liées à une décentralisation inachevée, mais qui valent aussi dans d’autres territoires ». Le président-rapporteur de la mission d’information concède toutefois qu’il existe par ailleurs « des sujets qui sont proprement corses ». « Ils sont liés à ses caractéristiques, à ses propres contraintes dont l’insularité, et concernent un certain nombre de domaine comme les transports ou la question des déchets », note-t-il en déroulant : « Et c’est là que se pose la question de savoir si l’on est en capacité d’adapter du pouvoir normatif pour répondre à ces difficultés qui sont particulières. C’est cela notre sujet. Et on ne peut pas comprendre ces problématiques en les regardant uniquement depuis l’Assemblée nationale. On peut les comprendre humainement ici, et c’est l’objectif de ce déplacement ».
Florian Boudié souligne par ailleurs que le rôle de la mission d’information sera également d’ « éclairer » les députés « quelles que soient leurs sensibilités, quels que soient leurs territoires sur la situation rencontrée et les réponses que l’on peut et que l’on doit apporter » à la question corse. « Il y a au sein de cette mission d’information des personnes qui viennent avec un point de vue », reconnait-il, « Mais je souhaite de façon générale, que quand il y a échange et dialogue on puisse évoluer. Mon rôle sera de mesurer la capacité d’évolution des uns et des autres. Et peut-être demain de faire avec mes collègues de l’Assemblée nationale ce qui a été fait ici à l’Assemblée de Corse pour aboutir au projet d’écritures constitutionnelles : chacun a fait un pas vers l’autre, c’est cela que je chercherai à obtenir au sein de la mission et demain à l’Assemblée nationale ».
Niveau calendrier, le président-rapporteur de la mission d’information se veut confiant dans le tempo donné par le Gouvernement. Il dévoile d’ailleurs que la semaine dernière, le ministre François Rebsamen, en charge du dossier corse, a indiqué à la mission d’information « que le projet de loi constitutionnelle a vocation à être présenté en conseil des ministres sans doute à la fin de ce semestre ». « Lors de sa déclaration de politique générale du 14 janvier, le Premier ministre a fixé l’échéance de la fin de l’année pour la convocation d’un Congrès à Versailles », rappelle-t-il en outre en affirmant : « L’instabilité politique ne doit pas être le prétexte pour ne pas agir. Nous devons essayer de tenir ce calendrier, c’est notre objectif ».
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