L’épineux dossier de la délégation de service public (DSP) pour la distribution du gaz à Ajaccio sera-t-il bientôt réglé ? À l’occasion de son premier déplacement officiel en Corse, ce jeudi matin, le ministre de l’Industrie et de l’Énergie, Marc Ferracci, a profité de son passage dans la cité impériale pour rencontrer le maire, Stéphane Sbraggia, lors d’une réunion avec les services de l’État afin d’aborder cette question complexe.
Pour rappel, si la fin définitive du gaz à Ajaccio est annoncée d’ici une vingtaine d’années, la municipalité, qui est compétente pour l’organisation du service public local de distribution, cherche d’ici là à sécuriser l’approvisionnement des quelque 15 000 foyers ajacciens qui sont aujourd’hui encore raccordés à cette source d’énergie. Cependant, Engie, l’opérateur historique, a dès 2019 marqué sa volonté de se désengager de ce marché en raison d’un déficit d’exploitation. Et c’est là que se noue le problème. En effet, à l’inverse de ce qui est mis en place pour le prix de l’électricité, pour le gaz, il n’existe aucun dispositif de péréquation nationale dans les Zones Non Interconnectées, dont fait partie la Corse. Si bien que pour se réengager dans le cadre de cette dernière DSP, l’opérateur demande la prise en charge intégrale de son déficit d’exploitation, estimé à environ 300 millions sur les 20 prochaines années. La ville, qui n’a pas la capacité de supporter une telle charge, a de facto demandé à l’État de financer cette somme, en corollaire d’un accompagnement vers la transition énergétique, une ordonnance imposant aux ZNI d’accélérer la transition énergétique de mettre fin aux concessions de gaz d’ici 2038. Or, à ce jour, aucun engagement claire et chiffré n’a pu être obtenu de Paris, alors que la ville a relancé en novembre un appel d’offres pour cette dernière DSP qui vise à « confier au concessionnaire la fourniture, le transport, le stockage et la distribution de gaz sur le territoire de la ville d’Ajaccio, ainsi que de lui confier les opérations dites de décroissance des énergies carbonées se traduisant par le démantèlement progressif du réseau jusqu’à sa disparition au terme du contrat ».
Ce jeudi matin, ministre s’est voulu rassurant, sans toutefois faire de grandes annonces. « Nous avons posé une méthode et fixé un objectif qui est que les discussions autour du schéma de financement de cette DSP se concluent à la fin du premier semestre et que celui-ci soit validé par l’État », a-t-il indiqué. « Nous avons avancé un certain nombre de propositions pour rentrer dans l’action de ce dossier sur lequel nous avons besoin d’obtenir des réponses concrètes sur le niveau de financement du déficit de la DSP », a de son côté souligné Stéphane Sbraggia. « La ville a fait savoir depuis longtemps quelles étaient ses limites en termes de contribution à ce déficit », a-t-il insisté en évoquant la somme de « 200 000 euros au maximum ».
Le maire d’Ajaccio s’est par ailleurs réjoui que le ministre confirme la volonté de l’État de d’accompagner les communes vers la transition énergétique. « On ne passe pas du gaz au tout électrique. Il faut faire une évaluation de l’état des logements parce qu’il y a aussi des questions de déperdition d’énergie. Il ne s’agirait pas de sortir d’une énergie pour aggraver la situation énergétique de ces usagers », a-t-il affirmé. Dans cette optique, il a expliqué avoir demandé « à ce que le bloc local soit mis un peu plus en avant sur l’accompagnement social qu’il faudra dérouler en direction des usagers qui sont concernés par la sortie du gaz et la nécessité de réussir cette transition énergétique sans aggraver la facture énergétique de ces derniers ». « Nous avons fait une proposition sur la question de la sortie du gaz pour travailler sur un échantillon, sur un quartier pour vérifier en situation réelle quelles sont les difficultés rencontrées. Je pense qu’il faut aussi que l’État précise le cahier des charges concernant les aides qui seront attribuées à ces foyers concernés par la sortie du gaz », a-t-il encore ajouté.
Pour rappel, si la fin définitive du gaz à Ajaccio est annoncée d’ici une vingtaine d’années, la municipalité, qui est compétente pour l’organisation du service public local de distribution, cherche d’ici là à sécuriser l’approvisionnement des quelque 15 000 foyers ajacciens qui sont aujourd’hui encore raccordés à cette source d’énergie. Cependant, Engie, l’opérateur historique, a dès 2019 marqué sa volonté de se désengager de ce marché en raison d’un déficit d’exploitation. Et c’est là que se noue le problème. En effet, à l’inverse de ce qui est mis en place pour le prix de l’électricité, pour le gaz, il n’existe aucun dispositif de péréquation nationale dans les Zones Non Interconnectées, dont fait partie la Corse. Si bien que pour se réengager dans le cadre de cette dernière DSP, l’opérateur demande la prise en charge intégrale de son déficit d’exploitation, estimé à environ 300 millions sur les 20 prochaines années. La ville, qui n’a pas la capacité de supporter une telle charge, a de facto demandé à l’État de financer cette somme, en corollaire d’un accompagnement vers la transition énergétique, une ordonnance imposant aux ZNI d’accélérer la transition énergétique de mettre fin aux concessions de gaz d’ici 2038. Or, à ce jour, aucun engagement claire et chiffré n’a pu être obtenu de Paris, alors que la ville a relancé en novembre un appel d’offres pour cette dernière DSP qui vise à « confier au concessionnaire la fourniture, le transport, le stockage et la distribution de gaz sur le territoire de la ville d’Ajaccio, ainsi que de lui confier les opérations dites de décroissance des énergies carbonées se traduisant par le démantèlement progressif du réseau jusqu’à sa disparition au terme du contrat ».
Ce jeudi matin, ministre s’est voulu rassurant, sans toutefois faire de grandes annonces. « Nous avons posé une méthode et fixé un objectif qui est que les discussions autour du schéma de financement de cette DSP se concluent à la fin du premier semestre et que celui-ci soit validé par l’État », a-t-il indiqué. « Nous avons avancé un certain nombre de propositions pour rentrer dans l’action de ce dossier sur lequel nous avons besoin d’obtenir des réponses concrètes sur le niveau de financement du déficit de la DSP », a de son côté souligné Stéphane Sbraggia. « La ville a fait savoir depuis longtemps quelles étaient ses limites en termes de contribution à ce déficit », a-t-il insisté en évoquant la somme de « 200 000 euros au maximum ».
Le maire d’Ajaccio s’est par ailleurs réjoui que le ministre confirme la volonté de l’État de d’accompagner les communes vers la transition énergétique. « On ne passe pas du gaz au tout électrique. Il faut faire une évaluation de l’état des logements parce qu’il y a aussi des questions de déperdition d’énergie. Il ne s’agirait pas de sortir d’une énergie pour aggraver la situation énergétique de ces usagers », a-t-il affirmé. Dans cette optique, il a expliqué avoir demandé « à ce que le bloc local soit mis un peu plus en avant sur l’accompagnement social qu’il faudra dérouler en direction des usagers qui sont concernés par la sortie du gaz et la nécessité de réussir cette transition énergétique sans aggraver la facture énergétique de ces derniers ». « Nous avons fait une proposition sur la question de la sortie du gaz pour travailler sur un échantillon, sur un quartier pour vérifier en situation réelle quelles sont les difficultés rencontrées. Je pense qu’il faut aussi que l’État précise le cahier des charges concernant les aides qui seront attribuées à ces foyers concernés par la sortie du gaz », a-t-il encore ajouté.
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