L'ex-Communauté de communes du Nebbiu.
Voici le communiqué de Claudy Olmeta, président de la nouvelle ComCom Nebbiu-Conca d’Oru et maire de San Fiurenzu :
« Ce matin s'est tenu, à Saint-Florent, le premier Conseil communautaire de la nouvelle communauté de communes du Nebbiu et de la Conca d'Oru consacré aux finances : comptes administratifs 2016 des deux anciennes communautés de communes et budget primitif pour l'année 2017 du nouvel outil communautaire.
Afin de réaliser cet exercice très important pour notre collectivité, le Conseil communautaire avait pris la décision en début d'année de commander un audit financier des deux anciennes communautés de communes au cabinet Michel Klopfer.
Le résultat de cet audit indépendant, qui a fait l'objet du premier point de l'ordre du jour de ce Conseil communautaire, a mis l'accent sur la situation financière très obérée de notre collectivité au 1er janvier 2017 et sur la problématique d'une épargne brute insuffisante afin de couvrir d'une part, les charges de fonctionnement et, d'autre part, l'autofinancement nécessaire de nos investissements et le remboursement de notre dette.
De manière synthétique, il ressort de cet audit que les deux collectivités fusionnées se trouvaient au moment de leur réunion (au 31 décembre 2016) aux antipodes l'une de l'autre.
L'ancienne Communauté de communes du Nebbiu (CCN) affichait au 31 décembre 2016 une épargne brute très faible, représentant 5,1% des recettes courantes, en dessous du seuil d'alerte normatif estimé de 7%. Ce chiffre plaçait la CCN parmi les plus mauvais élèves des EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) de Corse. Cet état de fait est d'autant plus préoccupant que la CCN affichait des taux fiscaux en matière d'impôts locaux parmi les plus élevés de Corse et supérieurs aux moyennes nationales pour la TH (Taxe d’Habitation) et la TFB (Taxe sur le Foncier Bâti).
La situation financière n'était pas plus florissante avec une dette de plus de 2,7 millions d'euros et un ratio de désendettement excessif de 30,3 ans d'épargne brute alors que les normes généralement admises pour les collectivités est de 12 à 15 ans maximum. Au regard de sa capacité de désendettement, le cabinet Klopfer note que la CCN fait partie des EPCI les plus endettés de Corse. De même, le fonds de roulement réel était proche de zéro voire négatif, ce qui constituait un frein au paiement régulier des charges de la collectivité.
L'ancienne communauté des communes de la Conca d'Oru (CCO) se trouvait au 31 décembre 2016 dans une situation totalement inverse avec une épargne brute équivalente à plus de 63% des recettes courantes et une dette nulle. Il est vrai que de création plus récente, elle n'avait pas encore exercé les mêmes compétences que la CCN, ni réalisé d'investissement. Dans cette situation, les taux fiscaux étaient très modestes, comparables à ceux des Communautés de communes les plus jeunes de l'île. A la clôture de l'exercice 2016, le fonds de roulement réel de la CCO correspondait à sa trésorerie disponible, soit plus de 300 K€ (300 000 €).
Dans ces conditions, j'ai décidé d'engager un plan d'urgence afin de sauver et pérenniser l'outil communautaire regroupant les deux anciennes Communautés de communes.
Ce plan de redressement, soutenu par une large majorité de mes collègues, intègrera les principales mesures suivantes :
- L'activité sera recentrée dans les domaines essentiels que sont la gestion des OM (Ordures ménagères) pour toutes les communes du territoire (un audit est d'ailleurs en cours afin de déterminer les besoins du service des OM en matière d'organisation et d'investissements), la prévention contre les incendies et la promotion touristique au travers de l'office communautaire du tourisme ;
- Les charges d'exploitation seront suivies avec la plus grande rigueur afin de réaliser toutes les sources d'économie possibles ;
- En matière fiscale, l'harmonisation des taux des quatre taxes sera réalisée en deux années (2017 et 2018). Parallèlement, le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), dont le principe a été adopté par le nouveau Conseil Communautaire à l'unanimité début 2017, sera fixé à 18,53% en 2017. Il sera revu une nouvelle fois si besoin en 2018 afin de parvenir à un niveau d'épargne brute compatible avec les besoins de la collectivité : autour de 9 à 10% des recettes réelles de fonctionnement ;
- Afin de reconstituer le fonds de roulement, un emprunt de restructuration à long terme (12 à 15 ans) de 800 K€ (800 000 €) sera réalisé le plus rapidement possible avec le double objectif suivant :
- consolider la dette actuelle, notamment les avances remboursables de l'ancienne CCN qui ne pourront pas être honorées aux échéances prévues malgré l'encaissement des subventions dont elles ont pour seul objet le préfinancement,
- disposer d'une trésorerie minimum pour le fonctionnement.
Le défi, qui est devant nous, est immense.
Que personne n'en doute, j'ai décidé de le relever afin d'assurer le bien être des habitants de notre territoire. »
« Ce matin s'est tenu, à Saint-Florent, le premier Conseil communautaire de la nouvelle communauté de communes du Nebbiu et de la Conca d'Oru consacré aux finances : comptes administratifs 2016 des deux anciennes communautés de communes et budget primitif pour l'année 2017 du nouvel outil communautaire.
Afin de réaliser cet exercice très important pour notre collectivité, le Conseil communautaire avait pris la décision en début d'année de commander un audit financier des deux anciennes communautés de communes au cabinet Michel Klopfer.
Le résultat de cet audit indépendant, qui a fait l'objet du premier point de l'ordre du jour de ce Conseil communautaire, a mis l'accent sur la situation financière très obérée de notre collectivité au 1er janvier 2017 et sur la problématique d'une épargne brute insuffisante afin de couvrir d'une part, les charges de fonctionnement et, d'autre part, l'autofinancement nécessaire de nos investissements et le remboursement de notre dette.
De manière synthétique, il ressort de cet audit que les deux collectivités fusionnées se trouvaient au moment de leur réunion (au 31 décembre 2016) aux antipodes l'une de l'autre.
L'ancienne Communauté de communes du Nebbiu (CCN) affichait au 31 décembre 2016 une épargne brute très faible, représentant 5,1% des recettes courantes, en dessous du seuil d'alerte normatif estimé de 7%. Ce chiffre plaçait la CCN parmi les plus mauvais élèves des EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) de Corse. Cet état de fait est d'autant plus préoccupant que la CCN affichait des taux fiscaux en matière d'impôts locaux parmi les plus élevés de Corse et supérieurs aux moyennes nationales pour la TH (Taxe d’Habitation) et la TFB (Taxe sur le Foncier Bâti).
La situation financière n'était pas plus florissante avec une dette de plus de 2,7 millions d'euros et un ratio de désendettement excessif de 30,3 ans d'épargne brute alors que les normes généralement admises pour les collectivités est de 12 à 15 ans maximum. Au regard de sa capacité de désendettement, le cabinet Klopfer note que la CCN fait partie des EPCI les plus endettés de Corse. De même, le fonds de roulement réel était proche de zéro voire négatif, ce qui constituait un frein au paiement régulier des charges de la collectivité.
L'ancienne communauté des communes de la Conca d'Oru (CCO) se trouvait au 31 décembre 2016 dans une situation totalement inverse avec une épargne brute équivalente à plus de 63% des recettes courantes et une dette nulle. Il est vrai que de création plus récente, elle n'avait pas encore exercé les mêmes compétences que la CCN, ni réalisé d'investissement. Dans cette situation, les taux fiscaux étaient très modestes, comparables à ceux des Communautés de communes les plus jeunes de l'île. A la clôture de l'exercice 2016, le fonds de roulement réel de la CCO correspondait à sa trésorerie disponible, soit plus de 300 K€ (300 000 €).
Dans ces conditions, j'ai décidé d'engager un plan d'urgence afin de sauver et pérenniser l'outil communautaire regroupant les deux anciennes Communautés de communes.
Ce plan de redressement, soutenu par une large majorité de mes collègues, intègrera les principales mesures suivantes :
- L'activité sera recentrée dans les domaines essentiels que sont la gestion des OM (Ordures ménagères) pour toutes les communes du territoire (un audit est d'ailleurs en cours afin de déterminer les besoins du service des OM en matière d'organisation et d'investissements), la prévention contre les incendies et la promotion touristique au travers de l'office communautaire du tourisme ;
- Les charges d'exploitation seront suivies avec la plus grande rigueur afin de réaliser toutes les sources d'économie possibles ;
- En matière fiscale, l'harmonisation des taux des quatre taxes sera réalisée en deux années (2017 et 2018). Parallèlement, le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), dont le principe a été adopté par le nouveau Conseil Communautaire à l'unanimité début 2017, sera fixé à 18,53% en 2017. Il sera revu une nouvelle fois si besoin en 2018 afin de parvenir à un niveau d'épargne brute compatible avec les besoins de la collectivité : autour de 9 à 10% des recettes réelles de fonctionnement ;
- Afin de reconstituer le fonds de roulement, un emprunt de restructuration à long terme (12 à 15 ans) de 800 K€ (800 000 €) sera réalisé le plus rapidement possible avec le double objectif suivant :
- consolider la dette actuelle, notamment les avances remboursables de l'ancienne CCN qui ne pourront pas être honorées aux échéances prévues malgré l'encaissement des subventions dont elles ont pour seul objet le préfinancement,
- disposer d'une trésorerie minimum pour le fonctionnement.
Le défi, qui est devant nous, est immense.
Que personne n'en doute, j'ai décidé de le relever afin d'assurer le bien être des habitants de notre territoire. »
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