Le groupe d'opposition à la majorité municipale, Unione per Bastia, composé notamment de Jean Sebastien de Casalta, Jean Zuccarelli, Jean-Martin Mondoloni et l'ancien président de la CAB, François Tatti, s'est réuni ce jeudi 11 février pour annoncer qu'il déposera prochainement un recours devant le Conseil d'Etat pour faire annuler l'élection de Pierre Savelli à la mairie de Bastia.
Cette décision fait échos à la validation du scrutin municipal par le Tribunal administratif de Bastia ce vendredi 5 février, suite à la requête pour annulation qu'avait déposé Jean-Sebastien de Casalta, en juin dernier. Dans son jugement, le TA de Bastia affirme que l'écart de voix entre les deux listes ne justifie pas "l’annulation des élections dans leur ensemble".
Toutefois, Maître Jean-André Albertini, avocat du groupe d'opposition relève "un cumul d'irrégularités menant à un écart de voix".
Les courriers de l'Office
Ces irrégularités serait, selon Jean-Sebastien de Casalta, "orchestrées". Elles proviendraient d'ailleurs de courriers de l'Office public de l'Habitat de la Corse (OP2H), organisme de la Collectivité de Corse, qui avait adressé en juin dernier, un courrier à ses locataires annonçant un plan de rénovation des HLM alors que Gilles Simeoni se trouvait en 7ème position de la liste du maire.
C'est toutefois avec deux nouvelles pièces que l'Unione per Bastia, présentera son recours devant le Conseil d'Etat. En effet, le groupe présentait à la presse ce jeudi deux nouveaux courriers de l'OP2H à destination des locataires en date du 2 et 10 juin 2020. Dans le premier, l'ancienne présidente de l'office évoque la réhabilitation de la résidence Les Pléiades dans les quartiers sud de Bastia à la hauteur de 5 millions d'euros et mentionne "le souhait du maire de Bastia" puis termine en remerciant "chaleureusement le Président du Conseil exécutif de la Collectivité de Corse, Gilles Simeoni, pour son soutien déterminant". Une réunion publique de la liste de Pierre Savelli, se serait tenue 8 jours plus tard dans la résidence Les Pléiades, dans le cadre de la campagne électorale.
Dans le second courrier, l'Office mentionne "un rattrapage en matière d'entretien" pour la Cité des arbres.
Selon Jean-Sébastien de Casalta, ces courriers auraient été adressés "à des fins électorales" et auraient "touché 3 000 personnes", ce qui pourrait mener à l'invalidation de l'élection de Pierre Savelli. "Nous caressons aujourd'hui l'espoir d'une annulation", poursuit-il.
La procédure pénale
Parallèlement à la procédure devant le Conseil d'Etat, une procédure pénale est en cours. Elle vise notamment des "irrégularités ayant eu lieu lors de cette campagne", annonce Maître Jean-André Albertini. Jean-Martin Mondoloni, membre de l'union, dénonce d'ailleurs un : "usage abusif de la puissance publique à des fins électorales".
Dans le cadre de cette enquête, des personnes ont déjà été auditionnées.
Cette décision fait échos à la validation du scrutin municipal par le Tribunal administratif de Bastia ce vendredi 5 février, suite à la requête pour annulation qu'avait déposé Jean-Sebastien de Casalta, en juin dernier. Dans son jugement, le TA de Bastia affirme que l'écart de voix entre les deux listes ne justifie pas "l’annulation des élections dans leur ensemble".
Toutefois, Maître Jean-André Albertini, avocat du groupe d'opposition relève "un cumul d'irrégularités menant à un écart de voix".
Les courriers de l'Office
Ces irrégularités serait, selon Jean-Sebastien de Casalta, "orchestrées". Elles proviendraient d'ailleurs de courriers de l'Office public de l'Habitat de la Corse (OP2H), organisme de la Collectivité de Corse, qui avait adressé en juin dernier, un courrier à ses locataires annonçant un plan de rénovation des HLM alors que Gilles Simeoni se trouvait en 7ème position de la liste du maire.
C'est toutefois avec deux nouvelles pièces que l'Unione per Bastia, présentera son recours devant le Conseil d'Etat. En effet, le groupe présentait à la presse ce jeudi deux nouveaux courriers de l'OP2H à destination des locataires en date du 2 et 10 juin 2020. Dans le premier, l'ancienne présidente de l'office évoque la réhabilitation de la résidence Les Pléiades dans les quartiers sud de Bastia à la hauteur de 5 millions d'euros et mentionne "le souhait du maire de Bastia" puis termine en remerciant "chaleureusement le Président du Conseil exécutif de la Collectivité de Corse, Gilles Simeoni, pour son soutien déterminant". Une réunion publique de la liste de Pierre Savelli, se serait tenue 8 jours plus tard dans la résidence Les Pléiades, dans le cadre de la campagne électorale.
Dans le second courrier, l'Office mentionne "un rattrapage en matière d'entretien" pour la Cité des arbres.
Selon Jean-Sébastien de Casalta, ces courriers auraient été adressés "à des fins électorales" et auraient "touché 3 000 personnes", ce qui pourrait mener à l'invalidation de l'élection de Pierre Savelli. "Nous caressons aujourd'hui l'espoir d'une annulation", poursuit-il.
La procédure pénale
Parallèlement à la procédure devant le Conseil d'Etat, une procédure pénale est en cours. Elle vise notamment des "irrégularités ayant eu lieu lors de cette campagne", annonce Maître Jean-André Albertini. Jean-Martin Mondoloni, membre de l'union, dénonce d'ailleurs un : "usage abusif de la puissance publique à des fins électorales".
Dans le cadre de cette enquête, des personnes ont déjà été auditionnées.
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