Un justificatif de domicile suffit pour un déplacement dans un rayon de 10 km
À partir du 3 avril à 19 heures, de nouvelles mesures de freinage de l’épidémie sont donc en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain.
En journée, de 6 hures à 19heures, les déplacements dans un rayon de 10 km autour de son domicile sont autorisés sans attestation (il faudra toutefois avoir sur soi un justificatif de domicile et un titre d'identité).
Au-delà des 10 km
Au-delà des 10 km, les déplacements sont autorisés au sein du département sous réserve de justifier d’un motif parmi l’ensemble de ceux prévus dans l'attestation que vous pouvez remplir directement sur votre portable en cliquant ici ou télécharger ici
Couvre-feu
Après le couvre-feu à 19 heures, il sera toujours possible de sortir dans un rayon d’1 km mais uniquement pour les besoins des animaux de compagnie. Au-delà de ce périmètre, il sera possible de se déplacer muni d’une attestation et uniquement pour un motif impérieux en cochant la case appropriée.
À partir du 3 avril à 19 heures, de nouvelles mesures de freinage de l’épidémie sont donc en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain.
En journée, de 6 hures à 19heures, les déplacements dans un rayon de 10 km autour de son domicile sont autorisés sans attestation (il faudra toutefois avoir sur soi un justificatif de domicile et un titre d'identité).
Au-delà des 10 km
Au-delà des 10 km, les déplacements sont autorisés au sein du département sous réserve de justifier d’un motif parmi l’ensemble de ceux prévus dans l'attestation que vous pouvez remplir directement sur votre portable en cliquant ici ou télécharger ici
Couvre-feu
Après le couvre-feu à 19 heures, il sera toujours possible de sortir dans un rayon d’1 km mais uniquement pour les besoins des animaux de compagnie. Au-delà de ce périmètre, il sera possible de se déplacer muni d’une attestation et uniquement pour un motif impérieux en cochant la case appropriée.
Une seule attestation
Les sanctions
Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.
En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.