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La Cour de cassation a décidé ce mardi 16 mai de dépayser vers la cour d'assises de Paris le procès en appel visant cinq hommes accusés de l’assassinat de Jean-Michel German, un mécanicien de 35 ans mortellement atteint de plusieurs tirs de fusil de chasse et de revolver à Alata le 7 septembre 2016.
Cette décision, qui fait suite à la requête du procureur général près la cour d'appel de Bastia, Jean-Jacques Fagni, a été prise « dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice », précise la cour de Cassation.
Des suspects acquittés
Lors du procès de première instance en mars 2021, devant la cour d'assises d’Ajaccio, l’avocate générale Carine Greff avait requis des peines de quatre à 25 ans de prison contre les cinq accusés, âgés de 28 à 36 ans et qui niaient tous les faits, mais ils avaient été acquittés. Le parquet général avait fait appel du jugement.
« Courant 2022 », une enquête préliminaire avait été ouverte pour « pressions ou menaces envers les membres d’une juridiction », suite à « la découverte dans le téléphone d’une personne défavorablement connue des services de police et de justice de plusieurs photos de la liste des jurés de la session de la cour d'assises de Corse-du-Sud du printemps 2021 », avait indiqué à l’AFP une source judiciaire.
Ce téléphone était celui de Johann Carta, un membre présumé du banditisme insulaire mis en examen en novembre 2022 et écroué pour extorsion, escroquerie, blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs, avait précisé à l’AFP une source proche du dossier.
Cette décision, qui fait suite à la requête du procureur général près la cour d'appel de Bastia, Jean-Jacques Fagni, a été prise « dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice », précise la cour de Cassation.
Des suspects acquittés
Lors du procès de première instance en mars 2021, devant la cour d'assises d’Ajaccio, l’avocate générale Carine Greff avait requis des peines de quatre à 25 ans de prison contre les cinq accusés, âgés de 28 à 36 ans et qui niaient tous les faits, mais ils avaient été acquittés. Le parquet général avait fait appel du jugement.
« Courant 2022 », une enquête préliminaire avait été ouverte pour « pressions ou menaces envers les membres d’une juridiction », suite à « la découverte dans le téléphone d’une personne défavorablement connue des services de police et de justice de plusieurs photos de la liste des jurés de la session de la cour d'assises de Corse-du-Sud du printemps 2021 », avait indiqué à l’AFP une source judiciaire.
Ce téléphone était celui de Johann Carta, un membre présumé du banditisme insulaire mis en examen en novembre 2022 et écroué pour extorsion, escroquerie, blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs, avait précisé à l’AFP une source proche du dossier.
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