Le tribunal de Bastia. Archives CNI
Le procureur a également demandé la confiscation des sommes saisies pendant l'enquête, qui représentent environ 93.000 euros dans cette affaire où sont jugés neuf prévenus mais dont le "nerf central", selon l'accusation, est Pierre-Toussaint Gaffory, 43 ans, personnalité aux multiples casquettes du monde agricole corse.
16 infractions commises en 5 ans
Octroi de primes exceptionnelles et indues à son propre centre équestre, financement occulte de formations délivrées par ce même ranch, faux frais de transport et d'équipements..., au total Pierre-Toussaint Gaffory est accusé de 16 infractions commises entre janvier 2010 et décembre 2015 parmi lesquelles abus de confiance, escroquerie, blanchiment aggravé, détournement de fonds publics ou encore travail dissimulé.
Sa compagne, Floriane Dubois, est également poursuivie pour escroquerie, complicité d'escroquerie, blanchiment aggravé et travail dissimulé. Le procureur a requis contre elle une peine de deux ans d'emprisonnement aménagée sous bracelet électronique et une amende de 75.000 euros.
Ses parents sont, eux, jugés pour escroquerie et blanchiment aggravé. Quinze mois de prison avec sursis ont été requis contre le père et neuf mois avec sursis contre la mère. Les autres prévenus sont poursuivis pour complicité d'escroquerie ou tentative avec des peines de prison avec sursis de 3 à 9 mois et une relaxe requise.
Une demi-douzaine d'organismes publics et privés étaient présentés comme parties civiles dans cette affaire mais deux seulement, l'Office des transports de la Corse et la Mutualité sociale agricole, étaient représentés à l'audience devant le tribunal correctionnel de Bastia qui s'est ouverte mardi et doit s'achever jeudi.
À la barre, Pierre-Toussaint Gaffory a reconnu une partie des faits mais en a rejeté d'autres, parlant de "maladresses" ou de "mensonges". Les plaidoiries de la défense doivent avoir lieu mercredi après-midi avant le prononcé du délibéré prévu jeudi.
Outre la présidence entre 2010 et 2012 du comité régional équestre qui regroupe environ 80 centres d'équitation de l'île, ce dirigeant d'une ferme équestre a ainsi été président du syndicat des jeunes agriculteurs de Corse-du-Sud, vice-président de la Chambre régionale d'agriculture de la Corse et président du syndicat agricole FDSEA.
16 infractions commises en 5 ans
Octroi de primes exceptionnelles et indues à son propre centre équestre, financement occulte de formations délivrées par ce même ranch, faux frais de transport et d'équipements..., au total Pierre-Toussaint Gaffory est accusé de 16 infractions commises entre janvier 2010 et décembre 2015 parmi lesquelles abus de confiance, escroquerie, blanchiment aggravé, détournement de fonds publics ou encore travail dissimulé.
Sa compagne, Floriane Dubois, est également poursuivie pour escroquerie, complicité d'escroquerie, blanchiment aggravé et travail dissimulé. Le procureur a requis contre elle une peine de deux ans d'emprisonnement aménagée sous bracelet électronique et une amende de 75.000 euros.
Ses parents sont, eux, jugés pour escroquerie et blanchiment aggravé. Quinze mois de prison avec sursis ont été requis contre le père et neuf mois avec sursis contre la mère. Les autres prévenus sont poursuivis pour complicité d'escroquerie ou tentative avec des peines de prison avec sursis de 3 à 9 mois et une relaxe requise.
Une demi-douzaine d'organismes publics et privés étaient présentés comme parties civiles dans cette affaire mais deux seulement, l'Office des transports de la Corse et la Mutualité sociale agricole, étaient représentés à l'audience devant le tribunal correctionnel de Bastia qui s'est ouverte mardi et doit s'achever jeudi.
À la barre, Pierre-Toussaint Gaffory a reconnu une partie des faits mais en a rejeté d'autres, parlant de "maladresses" ou de "mensonges". Les plaidoiries de la défense doivent avoir lieu mercredi après-midi avant le prononcé du délibéré prévu jeudi.
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