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Chiffre du jour : 4


MV le Jeudi 20 Mai 2021 à 21:26

Quatre comme les zone constructibles de la carte communale de Veru qui ont été annulées par le tribunal Administratif de Bastia



Chiffre du jour : 4
Selon l'association environnementale  U Levante,  4 zonages de la carte communale de Veru, approuvée conjointement par le maire et le Préfet Bouillon en 2009, ont été reconnus illégaux par décision du TA de Bastia en date du 6 mai 2021. Saisi par U Levante en 2019, le tribunal administratif (TA) de Bastia a enjoint le maire de Veru, commune non littorale de la vallée de la Gravona, d’abroger la carte communale  en tant qu’elle délimite des secteurs où les constructions sont autorisées aux lieux-dits Vignola, Quarceto, Costeglia et Pantano : ces quatre secteurs sont donc dorénavant inconstructibles. Sur le site internet de U Levante on lit que "le moyen retenu par le TA est la méconnaissance des dispositions de l’article L. 122-5 du code de l’urbanisme : afin d’éviter le mitage du territoire “l’urbanisation doit être réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations existants“. Cette carte communale avait pour objectif d’ouvrir 77 hectares à l’urbanisation, dont 44 hectares situés sur des terres agricoles de forte potentialité. Ces espaces ouverts à l’urbanisation permettaient de quadrupler la population de Veru."