La réunion de ce vendredi a été l'occasion de faire un point avec les bailleurs sur la mise en œuvre de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties mais également de faire le bilan de la programmation des actions menées en 2020, ainsi que de présenter les priorités et le calendrier de l'appel à projets 2021. « Malgré la crise que l’on connaît le bilan est plutôt bon» souligne le préfet. «Dans le cadre du Contrat de ville, une centaine de projet a été mise en œuvre pour un montant d’environ 1 M€ alloué à hauteur de 50% par l’Etat, 30% par la ville et 20% par la CAB. Ces projets portaient sur les problématiques de cadre de vie dans les quartiers, de lien social, d’activités et de développement de l’emploi et aussi des actions transversales visant à l’égalité d’accès hommes/femmes ».
Si certaines actions ont été freinées par le confinement, la plupart ont grandement contribué à aider durant cette crise sanitaire. «La Covid a bien entendu modifié un certain nombre d’actions » confirme François Ravier, «mais souvent elles ont été renforcées, les associations porteuses de projets ayant fait preuve de beaucoup d’ingéniosité notamment pour l’accès au numérique ou aux droits en faveur des plus fragilisés en cette période de crise, tout en respectant la sécurité sanitaire. Face aux difficultés on a réussi à sauver l’essentiel, à garder les associations, dont certaines étaient fragilisées par la crise, en équilibre budgétaire afin qu’elles continuent leurs actions. Il faut souligner la richesse des projets et la réactivité des porteurs de projets face à la crise».
Bilan de IaTaxe Foncière sur les propriétés bâties
Le dispositif de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) inscrit dans les contrats de ville prévoit un abattement de 30 % de la TFPB pour les bailleurs sociaux propriétaires de logement situés dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV). Cet abattement doit permettre aux bailleurs sociaux de compenser les surcoûts de gestion liés aux besoins des QPV (qu’ils ne seraient pas en mesure d’absorber et qui pèseraient trop lourdement sur les charges des locataires). En échange de cet abattement il a été introduit une obligation de performance pour les bailleurs, l’efficacité et l’efficience d’une telle mesure sont à rechercher par l’engagement des organismes HLM, dans une démarche reposant sur un programme d’action articulé avec les démarches de gestion urbaine et sociale de proximité portées par les collectivités, un bilan annuel précis des actions réalisées et l’implication des locataires dans le choix des actions et la mesure de la satisfaction.
Ces engagements des bailleurs sociaux se concrétisent par la signature d’une convention d’utilisation de l’abattement entre l’État, la commune de Bastia, la CAB, et les bailleurs. Les actuelles conventions arrivant à échéance au 31/12/20, leur prolongation par avenant pour une durée de 2 ans sera envisagée à l’occasion du copil. Les programmes d’actions sont déclinés par QPV, conformément au cadre national, en tenant compte des orientations générales définies par les signataires de la convention.
La programmation 2020
La programmation 2020 des actions menées au titre du contrat de ville concernaient principalement l'emploi et l'insertion, le développement économique ainsi que le vivre ensemble, les déplacements et la propreté. Cette année on peut constater une large majorité d’actions concernant le pilier cohésion sociale mais également un accroissement des actions sur le pilier développement économique .
La programmation 2021
«Pour 2021, l’idée sera de renforcer la lutte contre la précarité à travers notamment l’accès aux droits. Certaines personnes nourrissent toujours des problèmes dans leurs démarches pour obtenir leurs droits. Le budget sera sensiblement le même qu’en 2020 » indique le préfet.
En raison de la crise sanitaire, plusieurs associations ont sollicité des reports pour les actions financées en 2020, en vue d’une réalisation au 1er trimestre 2021. Afin que les bilans de ces actions puissent être présentés lors des demandes de renouvellement, le calendrier de l’appel à projets 2021 dont les priorités auront été définies à l’issue du présent comité pourrait être légèrement décalé aux alentours du 15 janvier 2021. Les porteurs de projets auront alors 2 mois pour les déposer. S’en suivra avec les 3 instances, Etat, Ville, CAB, un travail sur ceux-ci afin de les peaufiner, de les améliorer. Les dossiers seront ensuite instruits, validés. Les projets retenus devraient être mis en place mi-mai.
Autour du préfet de la Haute-Corse, François Ravier, avaient pris place des représentants de la Communauté d'Agglomération de Bastia, Pierre Savelli, maire de Bastia ainsi que des représentants l’ensemble des partenaires institutionnels : DDCSPP, DPQPV, DDTM, DIRECCTE, Déléguée droits des femmes...
Si certaines actions ont été freinées par le confinement, la plupart ont grandement contribué à aider durant cette crise sanitaire. «La Covid a bien entendu modifié un certain nombre d’actions » confirme François Ravier, «mais souvent elles ont été renforcées, les associations porteuses de projets ayant fait preuve de beaucoup d’ingéniosité notamment pour l’accès au numérique ou aux droits en faveur des plus fragilisés en cette période de crise, tout en respectant la sécurité sanitaire. Face aux difficultés on a réussi à sauver l’essentiel, à garder les associations, dont certaines étaient fragilisées par la crise, en équilibre budgétaire afin qu’elles continuent leurs actions. Il faut souligner la richesse des projets et la réactivité des porteurs de projets face à la crise».
Bilan de IaTaxe Foncière sur les propriétés bâties
Le dispositif de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) inscrit dans les contrats de ville prévoit un abattement de 30 % de la TFPB pour les bailleurs sociaux propriétaires de logement situés dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV). Cet abattement doit permettre aux bailleurs sociaux de compenser les surcoûts de gestion liés aux besoins des QPV (qu’ils ne seraient pas en mesure d’absorber et qui pèseraient trop lourdement sur les charges des locataires). En échange de cet abattement il a été introduit une obligation de performance pour les bailleurs, l’efficacité et l’efficience d’une telle mesure sont à rechercher par l’engagement des organismes HLM, dans une démarche reposant sur un programme d’action articulé avec les démarches de gestion urbaine et sociale de proximité portées par les collectivités, un bilan annuel précis des actions réalisées et l’implication des locataires dans le choix des actions et la mesure de la satisfaction.
Ces engagements des bailleurs sociaux se concrétisent par la signature d’une convention d’utilisation de l’abattement entre l’État, la commune de Bastia, la CAB, et les bailleurs. Les actuelles conventions arrivant à échéance au 31/12/20, leur prolongation par avenant pour une durée de 2 ans sera envisagée à l’occasion du copil. Les programmes d’actions sont déclinés par QPV, conformément au cadre national, en tenant compte des orientations générales définies par les signataires de la convention.
La programmation 2020
La programmation 2020 des actions menées au titre du contrat de ville concernaient principalement l'emploi et l'insertion, le développement économique ainsi que le vivre ensemble, les déplacements et la propreté. Cette année on peut constater une large majorité d’actions concernant le pilier cohésion sociale mais également un accroissement des actions sur le pilier développement économique .
La programmation 2021
«Pour 2021, l’idée sera de renforcer la lutte contre la précarité à travers notamment l’accès aux droits. Certaines personnes nourrissent toujours des problèmes dans leurs démarches pour obtenir leurs droits. Le budget sera sensiblement le même qu’en 2020 » indique le préfet.
En raison de la crise sanitaire, plusieurs associations ont sollicité des reports pour les actions financées en 2020, en vue d’une réalisation au 1er trimestre 2021. Afin que les bilans de ces actions puissent être présentés lors des demandes de renouvellement, le calendrier de l’appel à projets 2021 dont les priorités auront été définies à l’issue du présent comité pourrait être légèrement décalé aux alentours du 15 janvier 2021. Les porteurs de projets auront alors 2 mois pour les déposer. S’en suivra avec les 3 instances, Etat, Ville, CAB, un travail sur ceux-ci afin de les peaufiner, de les améliorer. Les dossiers seront ensuite instruits, validés. Les projets retenus devraient être mis en place mi-mai.
Autour du préfet de la Haute-Corse, François Ravier, avaient pris place des représentants de la Communauté d'Agglomération de Bastia, Pierre Savelli, maire de Bastia ainsi que des représentants l’ensemble des partenaires institutionnels : DDCSPP, DPQPV, DDTM, DIRECCTE, Déléguée droits des femmes...
La programmation 2020 en chiffres
Envoyer à un ami
Version imprimable
