"Le projet de loi entend proroger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 24 juillet", a annoncé Olivier Véran.
Le projet de loi vise aussi à protéger la population des nouveaux arrivants atteints du Covid- 19 : les personnes qui arrivent en France et atteintes du Covid-19 pourraient être mis en quarantaine ou à l'isolement.
" La durée, le lieu, les restrictions de sortie (...) seront déterminés après l'avis du conseil des scientifiques en fonction de la nature et des modes de propagation de l'infection", a précisé le ministre de la Santé. .
Le projet de loi prévoit que «les mesures individuelles de placement sont prises par le représentant de l'Etat, sur proposition du directeur général de l'Agence régionale de santé et après constatation médicale de l'infection de la personne concernée». Elles ne s'appliqueront «qu'aux personnes entrant sur le territoire national ou arrivant dans un territoire d'Outre-mer ou en Corse». Un constat médical sera réalisé par l'ARS. De nouvelles garanties seront soumises au juge des libertés et des détentions. La personne infectée pourra être isolée jusqu'à 30 jours maximum.
Pour les personnes testées positives et déjà sur le territoire, «nous faisons confiance à l'esprit de responsabilité des Français», a indiqué Olivier Véran
.
L'autre sujet qui "fâchait" après la présentation détaillée du plan du gouvernement faite par le Premier ministre devant l'Assemblée nationale : le "tracing".
Olivier Veran a souligné que "les données récoltées seront indépendantes de l'application Stop-Covid".
"Il s'agit de permettre à des gens qui ne sont pas médecins d'accéder à ces informations, et nous avons besoin pour cela d'un cadre législatif, on ne peut pas se permettre de perdre le fil avec des malades sous prétexte qu'on a pas assez de personnel. Mais on est loin d'un fichage et d'un flicage"
Le ministre de la Santé a encore annoncé que 3 à 4 000 personnes pourraient assurer des brigades mais s'il venait à manquer du personnel "on pourrait, dans des départements, avoir recours à la Croix-Rouge, ou au personnel des CCAS, ce sont des gens déjà engagés dans le soutien aux autres".
"Mais on parle bien de brigades d'anges-gardiens grâce auxquelles on va pouvoir analyser les chaînes de contamination" a t-il tenu à préciser
Pour Christophe Castaner "ce projet de loi est la garantie que nous serons pleinement en mesure de réagir vite et efficacement".
"Nous devons continuer à faire preuve de prudence, le texte permet de prendre par décrets des mesures pour réglementer la circulation des transports, il s'agit d'imposer des obligations particulières dans les transports en commun comme le port du masque", a t-il ajouté.
Pour ce faire des "volontaires et des réservistes viendront en renfort pour sanctionner les individus qui ne respectent pas les mesures de confinement".
Les autres annonces
Le port du masque sera obligatoire dans les transports en commun
Le personnel habilité à sanctionner les individus qui ne respectent pas les mesures du déconfinement sera élargi aux gendarmes réservistes et aux agents de sécurité.
3 000 à 4 000 personnes de l'Assurance maladie seront mobilisées pour assurer les brigades
Les conditions d'application de la limite de 100 km pour les déplacements sont toujours en cours d'élaboration
Il n'y aura pas de mesure contraignante pour imposer l'isolement aux malades pendant le déconfinement
Le projet de loi vise aussi à protéger la population des nouveaux arrivants atteints du Covid- 19 : les personnes qui arrivent en France et atteintes du Covid-19 pourraient être mis en quarantaine ou à l'isolement.
" La durée, le lieu, les restrictions de sortie (...) seront déterminés après l'avis du conseil des scientifiques en fonction de la nature et des modes de propagation de l'infection", a précisé le ministre de la Santé. .
Le projet de loi prévoit que «les mesures individuelles de placement sont prises par le représentant de l'Etat, sur proposition du directeur général de l'Agence régionale de santé et après constatation médicale de l'infection de la personne concernée». Elles ne s'appliqueront «qu'aux personnes entrant sur le territoire national ou arrivant dans un territoire d'Outre-mer ou en Corse». Un constat médical sera réalisé par l'ARS. De nouvelles garanties seront soumises au juge des libertés et des détentions. La personne infectée pourra être isolée jusqu'à 30 jours maximum.
Pour les personnes testées positives et déjà sur le territoire, «nous faisons confiance à l'esprit de responsabilité des Français», a indiqué Olivier Véran
.
L'autre sujet qui "fâchait" après la présentation détaillée du plan du gouvernement faite par le Premier ministre devant l'Assemblée nationale : le "tracing".
Olivier Veran a souligné que "les données récoltées seront indépendantes de l'application Stop-Covid".
"Il s'agit de permettre à des gens qui ne sont pas médecins d'accéder à ces informations, et nous avons besoin pour cela d'un cadre législatif, on ne peut pas se permettre de perdre le fil avec des malades sous prétexte qu'on a pas assez de personnel. Mais on est loin d'un fichage et d'un flicage"
Le ministre de la Santé a encore annoncé que 3 à 4 000 personnes pourraient assurer des brigades mais s'il venait à manquer du personnel "on pourrait, dans des départements, avoir recours à la Croix-Rouge, ou au personnel des CCAS, ce sont des gens déjà engagés dans le soutien aux autres".
"Mais on parle bien de brigades d'anges-gardiens grâce auxquelles on va pouvoir analyser les chaînes de contamination" a t-il tenu à préciser
Pour Christophe Castaner "ce projet de loi est la garantie que nous serons pleinement en mesure de réagir vite et efficacement".
"Nous devons continuer à faire preuve de prudence, le texte permet de prendre par décrets des mesures pour réglementer la circulation des transports, il s'agit d'imposer des obligations particulières dans les transports en commun comme le port du masque", a t-il ajouté.
Pour ce faire des "volontaires et des réservistes viendront en renfort pour sanctionner les individus qui ne respectent pas les mesures de confinement".
Les autres annonces
Le port du masque sera obligatoire dans les transports en commun
Le personnel habilité à sanctionner les individus qui ne respectent pas les mesures du déconfinement sera élargi aux gendarmes réservistes et aux agents de sécurité.
3 000 à 4 000 personnes de l'Assurance maladie seront mobilisées pour assurer les brigades
Les conditions d'application de la limite de 100 km pour les déplacements sont toujours en cours d'élaboration
Il n'y aura pas de mesure contraignante pour imposer l'isolement aux malades pendant le déconfinement