Dotation quinquennale : L’Exécutif corse dénonce les « contre-vérités grossières » de la majorité municipale d’Aiacciu

C’est un « rappel » et une « mise au point » assez sèche que fait, donc, par communiqué, le Conseil exécutif de la Collectivité de Corse, suite à la nouvelle polémique déclenchée par la ville d’Ajaccio sur le traitement inéquitable dont elle ferait l’objet au niveau régional. Le communiqué revient, d’emblée, sur les propos tenus, le 10 mars dernier, lors de la dernière réunion du Conseil municipal d’Aiacciu, par un élu de la majorité municipale qui a dénoncé, « le traitement subi par la ville d’Ajaccio et la Capa » de la part de la Collectivité de Corse, prenant pour exemple : « Le règlement d’aides aux communes que vous avez adopté, et où toutes les communes de Corse bénéficient d’un taux de financement à 80%. Toutes, sauf une : Ajaccio, dont le taux d’intervention a été rabaissé à 40% ». Et l’Exécutif corse d’assener : « Cette affirmation est totalement inexacte ! ». 
 
Une solidarité renforcée
L’Exécutif corse rappelle que le Règlement des aides aux communes, intercommunalités et territoires de la Collectivité de Corse, qui a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée de Corse le 29 novembre 2019, « s’est construit autour d’une philosophie politique claire : celle d’une solidarité renforcée envers les plus petites communes, et les territoires de l’intérieur et de la montagne. Les taux d’intervention pour chaque commune de la dotation quinquennale, dispositif prévu par le règlement, ont donc été définis en fonction de leur démographie ». Et d’indiquer : « La majorité des communes de Corse (246 au total) ont, en effet, une population inférieure à 350 habitants et bénéficient, par conséquent, d’un taux d’intervention de 80% ».
Ce règlement précise également, ajoute-t-il, le taux prévu pour les autres communes :

• 57 communes bénéficient d’une intervention à 70% (entre 351 et 1 000 habitants)
• 36 communes à 60% (entre 1 001 à 3 000 habitants)
• 18 communes à 50% (entre 3 001 à 10 000 habitants)
• 3 communes à 40% (plus de 10 000 habitants).

 
Une logique d’équité
De ce fait, explique l’Exécutif, « la commune d’Aiacciu, dont la population dépasse les 10 000 habitants, bénéficie d’un taux d’intervention de 40%, comme c’était le cas dans les précédents règlements. Il en est de même pour les communes de Bastia et de Portivechju ». Tout en rappelant également que ce règlement a, par ailleurs, « permis de majorer de 18% le montant total de la dotation quinquennale entre la période précédente (2015-2019) et la période actuelle (2020-2024) pour l’ensemble des communes de Corse en prenant en compte des critères supplémentaires ». Ainsi, la commune d’Aiacciu a-t-elle « bénéficié d’une dotation supplémentaire de 1 689 679 €, portant sa dotation quinquennale à 7 927 071 €, soit 27% d’augmentation ».
Cette mise au point faite, l’Exécutif conclut que « l’ensemble de ces éléments confirme, d’une part, que la majorité municipale d’Aiacciu énonce de façon répétée et systématique des contre-vérités grossières. D’autre part, que les logiques d’équité et de solidarité sont au cœur de la politique mise en œuvre par le Conseil exécutif de Corse, en matière d’aide aux communes, comme dans tous les autres domaines ».