Avis de tempête sur la gestion des ports et aéroports de l’île. L’assemblée générale extraordinaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse (CCI) était organisée ce jeudi matin au Palais des Congrès d’Ajaccio, avec comme principal sujet à l’ordre du jour le projet de création de Syndicats Mixtes Ouverts (SMO). Le but étant de préparer l’échéance des contrats de concessions qui arrivent à leur terme le 31 décembre prochain, afin que les ports et aéroports restent dans l’escarcelle de la CCI et que leur gestion publique soit garantie. L’autre hypothèse serait en effet de lancer des appels d’offres, au risque de voir ces infrastructures basculer entre les mains de groupes privés, comme cela est le cas sur le continent. Et les enjeux sont grands : 6 millions de passagers transitent chaque année par les ports et aéroports de l’île, près de 2000 salariés sont rattachés aux infrastructures, sans parler des milliers d’emplois directs et indirects qui découlent de ces activités. Le sujet est donc l’objet de toutes les attentions depuis plusieurs années, et se place en outre dans le cadre du transfert de la tutelle des chambres consulaires (CCI et Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat) vers la Collectivité de Corse (CdC), qui fait lui-même l’objet de l’article 46 de la loi Pacte de 2019. Des dossiers sur lesquels les chambres consulaires, la CdC et État travaillent de longue date, et qui ont notamment fait l’objet d’un rapport d’informations lors de la session de l’Assemblée de Corse la semaine dernière. Le vote de l’assemblée générale de la CCI semblait donc être une formalité, et un « moment historique », selon l’expression de son président Jean Dominici.
C’était sans compter sans l’intervention d’Alexandre Patrou, le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse (SGAC), qui, au nom du préfet - retenu par une autre réunion-, a indiqué que le représentant de l’État et les ministères concernés ont pris « attache afin d’expertiser la faisabilité du mode de gestion proposé par la Collectivité de Corse ». « La subdélégation de la gestion des ports et aéroports à la CCI dans le cadre d’une quasi régie ascendante au moyen de syndicats mixtes ouverts présente un risque juridique important », a-t-il pointé en expliquant : « La création d’un SMO qui fonctionnerait en régie directe est possible dans un délai raisonnable, mais il doit correspondre à un objectif de coopération. Le but d’un SMO ne peut pas consister à contourner les obligations relatives aux obligations de mise en concurrence ». De facto, le SGAC a dévoilé qu’à « la lumière des informations reçues concernant les intentions de la Collectivité de Corse et de la CCI, le préfet de Corse va écrire dans les jours qui viennent au président du conseil exécutif de Corse et au président de la CCI afin de prévenir au mieux les difficultés qui se présentent, et préciser les écueils juridiques relevés ». De quoi jeter un froid. Et provoquer la colère de Gilles Simeoni. « Par delà les gouvernements, par delà les dissolutions, la parole de l’État engage l’État », a-t-il sifflé en pointant « 30 réunions » sur ce sujet réalisées avec le président de la CCI « au plus haut niveau de l’État ». « Tout ce que nous avons fait en matière de SMO, nous l’avons fait en informant et en ayant la validation du ministre de l’Intérieur et ministre de l’Économies et des finances, au nom du gouvernement », a-t-il insisté en hurlant : « Ce n’est pas l’accord ! L’accord pris par le gouvernement, c’est un SMO qui est créé parce qu’il permet de transférer la concession à la CCI dans le cadre d’un mécanisme de régime ascendant ».
S’inquiétant de voir les appétits de grands groupes internationaux tels que Vinci ou Eiffage se réveiller afin de mettre la main sur les infrastructures portuaires et aéroportuaires de l’île, le président de l’Exécutif s’est aussi agacé sur l’absence de réponse relative à la rallonge de 50 millions d’euros sur l’enveloppe de dotation de continuité territoriale. « On veut faire exploser le service public aérien et maritime, cela veut dire très clairement que du côté de l’État, il y a des gens qui ont décidé de faire la guerre à la Corse, parce que cette déclaration est une déclaration de guerre », a-t-il tonné en assurant : « Il n’y aura pas de groupes internationaux qui géreront les ports et les aéroports en Corse, ce n’est pas négociable ! ».
Alors que le président de l’Exécutif a exigé une réponse rapide de l’État sur la question, les élus consulaires ont quant à eux adopté à l’unanimité le principe de la création des SMO. Quelques minutes après la fin de l’assemblée générale, aux côtés du président de l’Exécutif, ils ont de surcroît entendu faire une déclaration à la presse afin d’alerter sur les conséquences de ces réticences exprimées par l'État.
C’était sans compter sans l’intervention d’Alexandre Patrou, le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse (SGAC), qui, au nom du préfet - retenu par une autre réunion-, a indiqué que le représentant de l’État et les ministères concernés ont pris « attache afin d’expertiser la faisabilité du mode de gestion proposé par la Collectivité de Corse ». « La subdélégation de la gestion des ports et aéroports à la CCI dans le cadre d’une quasi régie ascendante au moyen de syndicats mixtes ouverts présente un risque juridique important », a-t-il pointé en expliquant : « La création d’un SMO qui fonctionnerait en régie directe est possible dans un délai raisonnable, mais il doit correspondre à un objectif de coopération. Le but d’un SMO ne peut pas consister à contourner les obligations relatives aux obligations de mise en concurrence ». De facto, le SGAC a dévoilé qu’à « la lumière des informations reçues concernant les intentions de la Collectivité de Corse et de la CCI, le préfet de Corse va écrire dans les jours qui viennent au président du conseil exécutif de Corse et au président de la CCI afin de prévenir au mieux les difficultés qui se présentent, et préciser les écueils juridiques relevés ». De quoi jeter un froid. Et provoquer la colère de Gilles Simeoni. « Par delà les gouvernements, par delà les dissolutions, la parole de l’État engage l’État », a-t-il sifflé en pointant « 30 réunions » sur ce sujet réalisées avec le président de la CCI « au plus haut niveau de l’État ». « Tout ce que nous avons fait en matière de SMO, nous l’avons fait en informant et en ayant la validation du ministre de l’Intérieur et ministre de l’Économies et des finances, au nom du gouvernement », a-t-il insisté en hurlant : « Ce n’est pas l’accord ! L’accord pris par le gouvernement, c’est un SMO qui est créé parce qu’il permet de transférer la concession à la CCI dans le cadre d’un mécanisme de régime ascendant ».
S’inquiétant de voir les appétits de grands groupes internationaux tels que Vinci ou Eiffage se réveiller afin de mettre la main sur les infrastructures portuaires et aéroportuaires de l’île, le président de l’Exécutif s’est aussi agacé sur l’absence de réponse relative à la rallonge de 50 millions d’euros sur l’enveloppe de dotation de continuité territoriale. « On veut faire exploser le service public aérien et maritime, cela veut dire très clairement que du côté de l’État, il y a des gens qui ont décidé de faire la guerre à la Corse, parce que cette déclaration est une déclaration de guerre », a-t-il tonné en assurant : « Il n’y aura pas de groupes internationaux qui géreront les ports et les aéroports en Corse, ce n’est pas négociable ! ».
Alors que le président de l’Exécutif a exigé une réponse rapide de l’État sur la question, les élus consulaires ont quant à eux adopté à l’unanimité le principe de la création des SMO. Quelques minutes après la fin de l’assemblée générale, aux côtés du président de l’Exécutif, ils ont de surcroît entendu faire une déclaration à la presse afin d’alerter sur les conséquences de ces réticences exprimées par l'État.
Envoyer à un ami
Version imprimable
