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Le mardi 15 mai, le Tribunal de Grande instance de Bastia doit statuer sur une demande d'expulsion par le conservatoire du Littoral concernant l'établissement de plage « Mara A Beach » situé à la presqu'île de la Revellata. Les deux associations de...

Charles Pieri, qui a été brièvement placé en garde à vue mercredi matin à Borgo, sera jugé le 4 Septembre à Bastia pour "injure publique en raison du sexe par parole, écrit image ou moyen de communication au public par voie électronique" indique Caroline...

Au mois de Février dernier les avocats des barreaux de Bastia et d'Ajaccio, les magistrats et les professionnels de la justice avaient protesté contre la "loi de programmation pour la justice" en se rassemblant sur les marches des palais de justice. Ce...

Pierre Siméon de Buochberg, maire de Prunelli-di-Fiumorbu, a pris acte de l'arrêt de la Cour, confirmant le jugement de 1ère instance*, et a décidé sans attendre de former un pourvoi en cassation Dans un communiqué le maire de Prunelli-di-Fium'Orbu...

Dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat de Vincent Dorado en janvier 2016 à Afa, une collecte massive d’ADN a été réalisée ces deux derniers mois auprès de 286 femmes, à savoir les personnels du collège de Baleone et les mères des anciens élèves du jeune...

Revenons à l’historique pour simplement définir le Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse (Padduc) et ses grands objectifs compte tenu de la confusion qui traverse actuellement l’opinion publique et toutes sortes d’interprétations qui ont...

Le tribunal administratif de Bastia vient de condamner l’État dans une affaire qui opposait Paysages de France au préfet de Haute-Corse depuis plus de 4 ans. Paysages de France, association agréée dans le cadre national, s'en réjouit et refait l"historique de...

Le tribunal administratif de Bastia, dans sa formation plénière a annulé la délibération du 2 octobre 2015 de l'Assemblée de Corse relative la carte des espaces stratégiques agricoles, classant en ESA le secteur de la plaine de Peri. Sur son site le tribunal...

Ce mardi 20 février le tribunal correctionnel d’Ajaccio jugeait un cas de cyber harcèlement. Un homme de 29 ans comparaissait pour avoir forcé des jeunes filles mineures à se déshabiller sur le net. C’est en fin de journée ce mardi, après une longue journée...

Dernier jour du procès des gîtes ruraux à la Cour d’appel de Bastia avec les plaidoiries attendues de la nouvelle défense de Paul Giacobbi. Sans surprise, elle a tiré à boulets rouges sur les réquisitions du Parquet qualifiées de déraisonnables, dénoncé un...

Tous considérés coupables de détournement de fonds publics… Comme en première instance, le ministère public n’a trouvé aucune excuse, ni circonstances atténuantes aux six prévenus du procès des gîtes ruraux qui comparaissent depuis lundi devant la Cour...

Le Conseil national des barreaux a appelé, jeudi, tous les avocats de France à se joindre au mouvement des professions judiciaires le jeudi 15 février à midi, sur les marches des palais de justice de France, pour réclamer un meilleur accès à la justice et...

Coup de grisou dans l'univers feutré de la Giacobbie ! Au 3eme jour du procès en appel des gîtes ruraux, l'ex-député, Paul Giacobbi, président du Conseil départemental à l'époque des faits, reconnaît et déplore la fraude aux subventions, tout en continuant de...

Second jour du procès en appel des gîtes ruraux avec la poursuite des auditions et la mise en lumière du rôle des élus. Rien de bien nouveau par rapport aux déclarations de première instance dans les propos de Jacques Costa et de Pierre-Marie Mancini,...

Dans le prolongement de l'affaire du post de Facebook dans lequel le compte "Di l'altu Pianu" avait diffusé des propos qualifiés d'injurieux à l'égard de Dominique Erignac, la veuve du préfet de Corse assassinée il y à 20 ans à Ajaccio, Charles Pïeri a été...

Ils sont six sur le banc des accusés de la Cour d’appel de Bastia. Cinq condamnés en première instance - Paul Giacobbi, Thierry Gamba-Martini, Pierre-Marie Mancini, Jean-Hyacinthe Vinciguerra, et Marie-Laure Le Mée – et un relaxé Jacques Costa. Comparaissant...

La présidente de l’ ‘’Associu Sulidarità’’, Katty Bartoli, a été mise en examen mardi après-midi par un juge antiterroriste parisien pour "recel de malfaiteurs". ‘’Ma cliente a observé son droit au silence, déclare son avocat, Jean-François Casalta. Elle sera...

Paysages de France est toujours en guerre contre ceux qu'elle appelle "les délinquants de l’environnement à l’Île". Mais Jeudi, au tribunal administratif de Bastia, en séance publique, l'association sera opposée au préfet de Haute-Corse pour une affaire qui a...

Nouvelles prestations de serment au Tribunal de Bastia, jeudi matin où onze jeunes avocats - 8 présenté par le barreau de Bastia et 3 par celui d'Ajaccio - ont rejoint des barreaux déjà bien étoffé C'est dans la solennité de la Cour d'appel du Tribunal de...