Marie-Antoinette Maupertuis, présidente de l'Assemblée de Corse. Photo Michel Luccioni.
A qui la faute ? Cette question est au cœur du discours très ferme de la présidente de l’Assemblée de Corse, Marie-Antoinette Maupertuis, jeudi matin, en ouverture de la session de novembre. Un discours qu’elle a entièrement consacré à l’actualité brûlante du débat sur le Budget supplémentaire pour l’année 2021 et la décision du Conseil exécutif de ne pas y inscrire l’amende de 86,3 millions € due à la Corsica Ferries. Une réparation financière que la compagnie maritime a obtenu, le 22 février dernier, de la Cour administrative d’appel de Marseille, du fait d’un préjudice lié au subventionnement illégal entre 2007 et 2013 du service complémentaire au bénéfice de l'ex-SNCM. « L’attribution de cette Délégation de service public (DSP) a été jugée illégale. Il n’est pas aujourd’hui question de le nier. Oui, il y a eu faute. Mais qui l’a commise ? », lance, d’emblée, la présidente Maupertuis. « Pas l’Etat, selon l’avis rendu par la justice ! Etat qui, pourtant, n’a visiblement pas exercé le contrôle de légalité qui s’imposait ! Etat qui, à l’époque, créait des distorsions de concurrence en faisant suréquiper la SNCM ! Etat qui ne notifiait pas la DSP à la Commission européenne ! C’est aussi l’Etat qui a inspiré et voulu le service complémentaire : pour financer la commande d’un navire et faire travailler ainsi les chantiers navals de Saint Nazaire, pour acheter la paix sociale sur le port de Marseille, pour maintenir artificiellement la SCNM dont il était l’actionnaire principal ».
Une affaire choquante
Nanette Maupertuis rappelle l’émotion et le tollé qu’avait provoqué, fin septembre, dans l’hémicycle, l’annonce de cette lourde condamnation. « J’entendais sur les bancs de la droite : « Un lourd coup porté à la Corse ». De l’autre côté : un « coût illégitime », une « décision inique » … ». Elle exprime, à son tour, son indignation : « Et oui, c’est choquant de lire que la Collectivité de Corse, et donc les Corses, sont coupables, alors qu’ils ont été les victimes pendant des décennies d’un système de transport maritime mis en place par l’Etat, créateur d’une dépendance totale ! Système que l’Etat a voulu protéger. Nous sommes choqués de voir que l’Etat a largement failli à son rôle en laissant cette DSP frauduleuse se mettre en place. Abasourdis aussi d’apprendre que la Collectivité de Corse ait à payer une dette envers l’opérateur privé de transport maritime lésé dans cette bien nébuleuse affaire ». Et son soutien total à la décision prise par le Président du Conseil exécutif, Gilles Simeoni, de ne pas inscrire au budget supplémentaire les 88 millions d’euros qui permettraient d’apurer le contentieux. « Cette dette n’est pas celle de la Collectivité, cette dette n’est pas celle des Corses ! », martèle-t-elle. « La responsabilité financière et morale de cette dette incombe à l’Etat. Etat coupable au mieux d’incompétence, au pire de connivence et de malversations… Et je soutiens sans réserve la non-inscription au budget supplémentaire des 88 millions d’euros qui permettrait d’apurer cette dette, car reconnaître cette dette, c’est d’abord considérer nous-mêmes que nous sommes coupables et fautifs, et que nous avons un devoir de remboursement ».
Le poids de la culpabilité
La présidente de l’Assemblée et professeur d’économie à l’Université de Corse insiste, ensuite, sur la signification de cette dette : « une relation de dépendance très forte, presque interpersonnelle, entre un créancier et un débiteur » et sur la proposition de l’Etat d’accorder, pour solde de tout compte, « un paiement en 4 fois, non pas sans frais, mais avec frais ». Une manière de traiter la Corse et les Corses qu’elle met en résonnance avec un article « consacré à l’éthique de la dette et de ses liens essentiels avec la faute et le devoir », rédigé en 1997 par la philosophe Nathalie Sarthou-Lajus. Et d’en proposer un extrait : « La dépendance du sujet débiteur à l’endroit d’une autorité extérieure suppose qu’il n’est pas en mesure de se donner la loi à lui-même ». Le commentaire de Nanette Maupertuis est lapidaire : « Il n’est pas en mesure de se donner la loi à lui-même, c’est-à-dire qu’il n’est pas capable de se gouverner. Qu’il n’est pas responsable. Ainsi l’Etat, en laissant exécuter cette délégation de service public, a certes causé un préjudice à la Corsica Ferries. Puis, par un machiavélique truchement, cherche à nous faire porter collectivement le poids de la culpabilité dont découle mécaniquement le devoir de réparation. Ce qui ne manquera pas assurément de convaincre certains d’entre nous, que nous, les Corses, serions incompétents dans la conduite des affaires publiques puisque désormais, débiteurs que nous sommes, nous ne serions pas en mesure de nous donner la loi à nous-mêmes ».
La faute de l’Etat
S’appuyant sur une autre phrase de l’article, « La dette remet en question le principe de suffisance du sujet, son autonomie », la présidente corse enfonce le clou : « En nous transférant donc le poids de cette dette immense équivalente à une année et demie de dotations pour nos communes, à sept ans de recherche scientifique et de pédagogie à l’Université de Corse - et je pourrais multiplier les exemples d’équivalence de cette dette -, en plus de se laver les mains de sa culpabilité, l’Etat remet en question nos aptitudes et notre autonomie ». Le montant de la dette équivalent à quasiment un tiers des investissements annuels de la Collectivité de Corse. Il n’est pas question, poursuit-elle, de demander l’aumône ou une aide indue : « En tant qu’économiste sachant combien les mécanismes de l’asservissement moral et de la dépendance économique se sont entretenus dans l’histoire des relations centre-périphérie des territoires insulaires, je ne souhaiterai jamais que nous demandions l’aumône, ou que nous sollicitions un douteux aménagement de dette pour régler nos éventuelles factures litigieuses. L’autonomie, la responsabilité et l’émancipation sont à ce prix ». Mais il n’est pas question non plus, conclut-elle, de payer pour une faute que la Corse n’a pas commise. « Dans le cas d’espèce, concernant la faute originelle à l’encontre de la Corsica Ferries, comme pour toutes les fautes qui s’en sont suivies, nous devons tout simplement demander à l’Etat qu’il paie ses propres dettes ! ».
N.M.
Une affaire choquante
Nanette Maupertuis rappelle l’émotion et le tollé qu’avait provoqué, fin septembre, dans l’hémicycle, l’annonce de cette lourde condamnation. « J’entendais sur les bancs de la droite : « Un lourd coup porté à la Corse ». De l’autre côté : un « coût illégitime », une « décision inique » … ». Elle exprime, à son tour, son indignation : « Et oui, c’est choquant de lire que la Collectivité de Corse, et donc les Corses, sont coupables, alors qu’ils ont été les victimes pendant des décennies d’un système de transport maritime mis en place par l’Etat, créateur d’une dépendance totale ! Système que l’Etat a voulu protéger. Nous sommes choqués de voir que l’Etat a largement failli à son rôle en laissant cette DSP frauduleuse se mettre en place. Abasourdis aussi d’apprendre que la Collectivité de Corse ait à payer une dette envers l’opérateur privé de transport maritime lésé dans cette bien nébuleuse affaire ». Et son soutien total à la décision prise par le Président du Conseil exécutif, Gilles Simeoni, de ne pas inscrire au budget supplémentaire les 88 millions d’euros qui permettraient d’apurer le contentieux. « Cette dette n’est pas celle de la Collectivité, cette dette n’est pas celle des Corses ! », martèle-t-elle. « La responsabilité financière et morale de cette dette incombe à l’Etat. Etat coupable au mieux d’incompétence, au pire de connivence et de malversations… Et je soutiens sans réserve la non-inscription au budget supplémentaire des 88 millions d’euros qui permettrait d’apurer cette dette, car reconnaître cette dette, c’est d’abord considérer nous-mêmes que nous sommes coupables et fautifs, et que nous avons un devoir de remboursement ».
Le poids de la culpabilité
La présidente de l’Assemblée et professeur d’économie à l’Université de Corse insiste, ensuite, sur la signification de cette dette : « une relation de dépendance très forte, presque interpersonnelle, entre un créancier et un débiteur » et sur la proposition de l’Etat d’accorder, pour solde de tout compte, « un paiement en 4 fois, non pas sans frais, mais avec frais ». Une manière de traiter la Corse et les Corses qu’elle met en résonnance avec un article « consacré à l’éthique de la dette et de ses liens essentiels avec la faute et le devoir », rédigé en 1997 par la philosophe Nathalie Sarthou-Lajus. Et d’en proposer un extrait : « La dépendance du sujet débiteur à l’endroit d’une autorité extérieure suppose qu’il n’est pas en mesure de se donner la loi à lui-même ». Le commentaire de Nanette Maupertuis est lapidaire : « Il n’est pas en mesure de se donner la loi à lui-même, c’est-à-dire qu’il n’est pas capable de se gouverner. Qu’il n’est pas responsable. Ainsi l’Etat, en laissant exécuter cette délégation de service public, a certes causé un préjudice à la Corsica Ferries. Puis, par un machiavélique truchement, cherche à nous faire porter collectivement le poids de la culpabilité dont découle mécaniquement le devoir de réparation. Ce qui ne manquera pas assurément de convaincre certains d’entre nous, que nous, les Corses, serions incompétents dans la conduite des affaires publiques puisque désormais, débiteurs que nous sommes, nous ne serions pas en mesure de nous donner la loi à nous-mêmes ».
La faute de l’Etat
S’appuyant sur une autre phrase de l’article, « La dette remet en question le principe de suffisance du sujet, son autonomie », la présidente corse enfonce le clou : « En nous transférant donc le poids de cette dette immense équivalente à une année et demie de dotations pour nos communes, à sept ans de recherche scientifique et de pédagogie à l’Université de Corse - et je pourrais multiplier les exemples d’équivalence de cette dette -, en plus de se laver les mains de sa culpabilité, l’Etat remet en question nos aptitudes et notre autonomie ». Le montant de la dette équivalent à quasiment un tiers des investissements annuels de la Collectivité de Corse. Il n’est pas question, poursuit-elle, de demander l’aumône ou une aide indue : « En tant qu’économiste sachant combien les mécanismes de l’asservissement moral et de la dépendance économique se sont entretenus dans l’histoire des relations centre-périphérie des territoires insulaires, je ne souhaiterai jamais que nous demandions l’aumône, ou que nous sollicitions un douteux aménagement de dette pour régler nos éventuelles factures litigieuses. L’autonomie, la responsabilité et l’émancipation sont à ce prix ». Mais il n’est pas question non plus, conclut-elle, de payer pour une faute que la Corse n’a pas commise. « Dans le cas d’espèce, concernant la faute originelle à l’encontre de la Corsica Ferries, comme pour toutes les fautes qui s’en sont suivies, nous devons tout simplement demander à l’Etat qu’il paie ses propres dettes ! ».
N.M.
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