Un audit de la Commission européenne a relevé pour la France une déficience dans les contrôles administratifs afin d’établir l’admissibilité de la parcelle déclarée avec notamment une application de prorata trop élevés. La France a fait l’objet d’un refus d’apurement et de l’obligation de mettre en place des mesures correctives au risque de voir :
- augmenter significativement la correction financière ;
- l’application durable du principe de récurrence ;
- l’application de la suspension des paiements.
Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation étudie toutes les mesures permettant de préserver l’éligibilité des surfaces pastorales ligneuses et la prise en compte possible de la ressource alimentaire non-fourragère (glands, châtaignes) pour l’établissement du prorata, y compris pour les ovins et les caprins. Après concertation avec les organisations professionnelles agricoles nationales et échange avec la Commission européenne, le guide national va être mis à jour et les informations pour la déclaration 2018 diffusées avant le 31 mars et notifiées à la Commission européenne .
L’enveloppe des droits à paiement de base (DPB) étant spécifique à la Corse, le montant global des aides du 1er pilier (37 M€) sera maintenu.
Manifestation lundi à Ajaccio
Mais la communication préfectorale n'a pas calmé la colère des nombreux éleveurs et agriculteurs rassemblés lundi après-midi à Corte. Au terme de nombreux échanges et fort du constat du sort qui les attendrait ils ont décidé de se rassembler lundi prochain à partir de 8 heures devant les grilles de la préfecture d'Ajaccio.
Afin de faire entendre leur voix jusqu'à... Bruxelles !
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