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Une nouvelle Délégation de Service Publique maritime transitoire, du 1er mars 2021 au 31 décembre 2022, entre les ports corses et celui de Marseille sera votée la semaine prochaine par l’Assemblée de Corse.
Si les compagnies Corsica Linea et La Méridionale ont été retenues pour cette DSP qui concerne 5 lignes, les offres de la Corsica Ferries ont été jugées irrégulières au titre des critères demandés par la Collectivité de Corse.
"Une mise en concurrence déloyale"
La Collectivité de Corse a aussi rejeté les offres de la compagnie aux bateaux jaunes car elle estime que "l’exécution des rotations supplémentaires prévues à l’annexe 1 sus évoquée est subordonnée à un accord entre les parties, alors même que celles-ci ont vocation à être imposées par l’autorité délégante". Mais selon Corsica Ferries ce second motif de rejet est "ubuesque" : "il suffit de se référer aux deux réponses apportées par la Collectivité de Corse aux candidats les 2 et 8 décembre 2020 : « le recours à des rotations supplémentaires sera décidé ponctuellement « au regard des nécessités d’exécution du service public (Cf. Annexe 1 « Annexe technique des services »). Celles-ci ne pouvant, de par leur nature même, être programmées en amont, elles s’organiseront d’un commun accord entre les parties »."
** Un extrait du courrier envoyé par la CdC à la Corsica Ferries
« Votre proposition est adossée à un outil naval ne répondant pas aux exigences du dossier de consultation, notamment aux prescriptions de l’annexe 1 (Annexe technique des services) dès lors qu’elle n’offre pas le minimum d’installations couchées, de cabines et de fauteuils requis pour le transport des passagers et convoyeurs. […] Pour des raisons de sécurité évidentes, il est indispensable – au-delà même de la qualité du service et dès lors que toutes les traversées auront lieu la nuit – que les convoyeurs soient en mesure, à leur arrivée, de reprendre la route après avoir bénéficié des meilleures conditions de repos possibles ».
Si les compagnies Corsica Linea et La Méridionale ont été retenues pour cette DSP qui concerne 5 lignes, les offres de la Corsica Ferries ont été jugées irrégulières au titre des critères demandés par la Collectivité de Corse.
Dans un communiqué la compagnie maritime accuse ouvertement la CdC de trouver des " motifs de rejet de plus en plus créatifs" pour éviter de lui attribuer "la moindre ligne en DSP" et regrette que la décision de la Collectivité de Corse d’écarter ses offres pour les prochaines DSP maritimes 2021-2022 ait été prise "sans même prendre la peine d’entrer en négociation" malgré le fait que sa proposition "était, une fois encore, la mieux disante avec une proposition 60% moins chère, soit une différence de près de 100 millions d’euros sur 22 mois de DSP."
Déjà rejetées en 2019, pour l’absence de clefs USB, et en 2020 pour d'autres raisons, les offres de Corsica Ferries ont subi la même sanction en 2021 "au motif que - explique la compagnie - ses navires ne disposeraient pas de suffisamment de cabines pour les convoyeurs !" .**
Corsica Ferries e se défend en soulignant qu'elle occupe le 7ème rang mondial des compagnies de ferries en capacité de couchages et 10ème en capacité de transport de passagers, et que une de motivations qui a poussé la collectivité de Corse au rejet est inexistante car en plus le nombre de convoyeurs par traversée se compte sur les doigts des mains
Corsica Ferries e se défend en soulignant qu'elle occupe le 7ème rang mondial des compagnies de ferries en capacité de couchages et 10ème en capacité de transport de passagers, et que une de motivations qui a poussé la collectivité de Corse au rejet est inexistante car en plus le nombre de convoyeurs par traversée se compte sur les doigts des mains
"Une mise en concurrence déloyale"
La Collectivité de Corse a aussi rejeté les offres de la compagnie aux bateaux jaunes car elle estime que "l’exécution des rotations supplémentaires prévues à l’annexe 1 sus évoquée est subordonnée à un accord entre les parties, alors même que celles-ci ont vocation à être imposées par l’autorité délégante". Mais selon Corsica Ferries ce second motif de rejet est "ubuesque" : "il suffit de se référer aux deux réponses apportées par la Collectivité de Corse aux candidats les 2 et 8 décembre 2020 : « le recours à des rotations supplémentaires sera décidé ponctuellement « au regard des nécessités d’exécution du service public (Cf. Annexe 1 « Annexe technique des services »). Celles-ci ne pouvant, de par leur nature même, être programmées en amont, elles s’organiseront d’un commun accord entre les parties »."
"Au fil des appels d’offres, les motifs de rejet deviennent de plus en plus créatifs pour éviter de nous attribuer la moindre ligne en DSP. - commente Pierre Mattei, président de Corsica Ferries - Ces scenarii qui se répètent, alimentent des aides d'État et des surcompensations du transport maritime vers la Corse qui est devenu le plus coûteux d'Europe en service public. La desserte maritime corse est-elle condamnée à une éternelle perfusion de subventions ? Le sevrage est difficilement possible quand l’addiction est institutionnalisée. Face à cette nouvelle mise en concurrence déloyale, nous étudions actuellement avec nos avocats toutes les voies de droit de nature à défendre les intérêts de la compagnie », indique Pierre Mattei, président de Corsica Ferries.
** Un extrait du courrier envoyé par la CdC à la Corsica Ferries
« Votre proposition est adossée à un outil naval ne répondant pas aux exigences du dossier de consultation, notamment aux prescriptions de l’annexe 1 (Annexe technique des services) dès lors qu’elle n’offre pas le minimum d’installations couchées, de cabines et de fauteuils requis pour le transport des passagers et convoyeurs. […] Pour des raisons de sécurité évidentes, il est indispensable – au-delà même de la qualité du service et dès lors que toutes les traversées auront lieu la nuit – que les convoyeurs soient en mesure, à leur arrivée, de reprendre la route après avoir bénéficié des meilleures conditions de repos possibles ».
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