SAFER Corse : Peu de moyens mais une année forte en activités

Dans son allocution d’ouverture, le président Christian Orsucci a présenté la plus petite des SAFER, la Corse, précisant qu’elle était la seule à avoir 1 000 kilomètres de linéaire côtier où souvent, l’absence de documents d’urbanisme complexifie ses modes d’intervention :
 
« L’année 2017 a été marquée par le 40e anniversaire de la Safer Corse. Elle a évolué quarante années durant dans un contexte politique fort et si elle a pu exister, c’est que sa mission, ici particulièrement, a toute sa place. Ainsi, au  fil des ans et des évolutions législatives successives, la Safer a su adapter sa mission initialement agricolo-agricole à une mission d’opérateur foncier rural et péri- urbain au service des politiques publiques en appréhendant le foncier dans ses multiples usages. 
 Le cadre règlementaire particulièrement restrictif ne doit pas empêcher une appréhension efficiente de la problématique. Le projet «Zéro friche» porte sur des propositions stratégiques et prospectives visant la reconquête des friches agricoles et en corollaire une augmentation de l’offre foncière. Un des enjeux portera sur la maitrise et la valorisation de ces terres ou comment parvenir à dissocier «le droit d’exploiter du droit de propriété.
L’autre en jeu consiste à faire des propositions d’adaptations législatives voire règlementaires au regard de notre spécificité insulaire afin d’empêcher au mieux toutes les tentatives de détournement du droit de préemption. Une des conséquences premières est la financiarisation du foncier: cela risque de mettre en péril le modèle de notre agriculture familiale et de rendre impossible l’installation de Jeunes Agriculteurs. »
 
La problématique foncière agricole
 
La Safer Corse s’efforcera de faire prendre en compte ces problématiques via une réflexion générale menée par la FN Safer dans le cadre de la prochaine loi foncière dite de régulation.
Il est donc essentiel qu’en Corse tous les acteurs concernés, professionnels, institutions, politiques prennent conscience de la problématique foncière et particulièrement de la problématique foncière agricole.
« Dans ce dispositif, la Safer est un atout incontestable. Trop longtemps, nos partenaires n’ont pas su tirer profit de cet atout. Il est temps d’agir. Donnons-nous collectivement comme objectif de mettre en œuvre une véritable stratégie d’intervention foncière. Chaque institution doit apporter sa contribution opérationnelle à l’aménagement rendu nécessaire par l’évolution de notre société tout en ayant le souci de mieux organiser notre territoire, de préserver et de valoriser les ressources de la terre agricole et chercher à en reconquérir d’autres. Passons d’un «arbitrage de conflits» à un «arbitrage de projets. »

Une Safer est une société anonyme, sans but lucratif (sans distribution de bénéfices), avec des missions d’intérêt général, sous tutelle des ministères de l’Agriculture et des Finances. Les Safer couvrent le territoire français métropolitain et 3 DOM à raison d’une par région administrative. Les Safer (Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) sont des sociétés anonymes qui relèvent du droit commun mais, en raison de leur mission de service public, elles se distinguent des sociétés anonymes ordinaires, notamment au travers de quatre aspects essentiels :  

• Elles doivent être agréées par le Ministère de l’Agriculture et des Finances
• Elles ne peuvent avoir un but lucratif
• Elles exercent leur activité sous le contrôle des pouvoirs publics
• Elles sont en droit d’exercer un droit de préemption

Explications fournies par le directeur de la structure, M. Antoine Vallecalle.

 

 

L’an passé, l’acte II de la Safer Corse a été validé; cette transition rendue obligatoire par la loi NOTRe s’est principalement matérialisée par la mise en place de la nouvelle gouvernance avec un Conseil d’Administration passant ainsi de 15 à 24 membres. Et la régionalisation des Safer est donc devenue effective, passant de 26 Safer à 13 sur le territoire métropolitain auxquelles s’ajoutent 3 Safer DOM.