C’est un vote qui sécurise un peu plus l’avenir de la Dotation de Continuité Territoriale (DCT). Ce samedi, dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2025, la chambre haute du Parlement a adopté l’amendement du sénateur de Haute-Corse, Paulu-Santu Parigi, visant à demander une rallonge de 50 millions d’euros.
Fixé à 187 millions d’euros par an, le montant de l’enveloppe de DCT n’a plus été revu depuis 2009. Or, cette absence de réindexation face à l’inflation fait peser d’importantes inquiétudes sur les liaisons de service public entre la Corse et le continent. Le sénateur Parigi avait en effet mis en exergue que la « stagnation de l’enveloppe de DCT engendre un déficit annuel qui met en péril la viabilité de nos services de transports maritimes et aériens, véritable artère vitale de notre économie et de notre lien avec le continent ». « Cette situation est intenable et limite notre capacité à financer les services publics essentiels, exacerbant ainsi les difficultés rencontrées par nos concitoyens et nos acteurs économiques », a-t-il souligné.
Des arguments auxquels le Palais du Luxembourg a été sensible, malgré l’avis défavorable que le gouvernement avait émis à l’encontre de l’amendement du sénateur de Haute-Corse. Demandant le retrait du texte, le ministre des comptes publics, Saint-Martin avait toutefois assuré que le gouvernement déposerait un amendement « en deuxième partie, à hauteur de 50 millions d’euros, comme cela avait été fait les années précédentes ». Les Sénateurs en ont donc décidé autrement, tout comme ils ont décidé de réduire de plus d’un milliard d’euros l’effort demandé aux collectivités dans le budget.
Si l’Assemblée nationale avait déjà adopté une rallonge de 50 millions d’euros pour la DCT début novembre, cet amendement était tombé du fait du rejet de la première partie du PLF par les députés, qui avait provoqué la transmission du texte initial du gouvernement au Sénat. Pour cette deuxième manche, le PLF est à l’étude devant le Sénat jusqu'au 12 décembre prochain et devra ensuite passer devant une commission mixte paritaire, avant un nouveau passage par l'Assemblée nationale en séance publique prévu pour le 18 décembre. Enfin, le budget devra être adopté au maximum le 21 décembre, date limite fixée par la Constitution, et promulgué par le Président de la République et publié au Journal Officiel au maximum le 31 décembre.
Fixé à 187 millions d’euros par an, le montant de l’enveloppe de DCT n’a plus été revu depuis 2009. Or, cette absence de réindexation face à l’inflation fait peser d’importantes inquiétudes sur les liaisons de service public entre la Corse et le continent. Le sénateur Parigi avait en effet mis en exergue que la « stagnation de l’enveloppe de DCT engendre un déficit annuel qui met en péril la viabilité de nos services de transports maritimes et aériens, véritable artère vitale de notre économie et de notre lien avec le continent ». « Cette situation est intenable et limite notre capacité à financer les services publics essentiels, exacerbant ainsi les difficultés rencontrées par nos concitoyens et nos acteurs économiques », a-t-il souligné.
Des arguments auxquels le Palais du Luxembourg a été sensible, malgré l’avis défavorable que le gouvernement avait émis à l’encontre de l’amendement du sénateur de Haute-Corse. Demandant le retrait du texte, le ministre des comptes publics, Saint-Martin avait toutefois assuré que le gouvernement déposerait un amendement « en deuxième partie, à hauteur de 50 millions d’euros, comme cela avait été fait les années précédentes ». Les Sénateurs en ont donc décidé autrement, tout comme ils ont décidé de réduire de plus d’un milliard d’euros l’effort demandé aux collectivités dans le budget.
Si l’Assemblée nationale avait déjà adopté une rallonge de 50 millions d’euros pour la DCT début novembre, cet amendement était tombé du fait du rejet de la première partie du PLF par les députés, qui avait provoqué la transmission du texte initial du gouvernement au Sénat. Pour cette deuxième manche, le PLF est à l’étude devant le Sénat jusqu'au 12 décembre prochain et devra ensuite passer devant une commission mixte paritaire, avant un nouveau passage par l'Assemblée nationale en séance publique prévu pour le 18 décembre. Enfin, le budget devra être adopté au maximum le 21 décembre, date limite fixée par la Constitution, et promulgué par le Président de la République et publié au Journal Officiel au maximum le 31 décembre.
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