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Les rentrées solennelles de la Cour d'Appel et du Tribunal de grande instance de Bastia, qui se sont tenues ce vendredi, ont obéi, comme de coutume, au traditionnel rite du bilan judiciaire de l'année écoulée. L'occasion de revenir sur une année...

A peine entamé, le procès en diffamation intenté par le juge Gilbert Thiel contre Me Pascal Garbarini et l'hebdomadaire défunt 24 Ore a été interrompu suite à l'intervention de l'avocate d'un des prévenus qui, lors du réquisitoire introductif, a soulevé la...

Lors de sa visite en Corse, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a tenu à prendre le pouls du monde judiciaire insulaire. Elle s’est donc entretenue, une quinzaine de minutes, avec le bâtonnier de l’ordre des avocats de Bastia, Josette...

La SNCM au cœur d'une nouvelle bataille juridique. Son principal actionnaire, Veolia Transports, menacé de devoir rembourser des fonds publics indument accordés, veut obliger l'Etat à reprendre la compagnie maritime privatisée en 2006. Le procès s'est tenu...

Jugeant Andy. F irresponsable en raison d'une "abolition du discernement", la cour d'assises des mineurs de Corse-du-Sud avait prononcé son hospitalisation d'office vendredi dans la soirée. Et ce, au terme de 5 jours d'audiences qui n'avaient pas vu de...

C’est après six heures de délibération que la Cour d’Assises des mineurs de la Corse-du-Sud a rendu son verdict, reconnaissant Andy coupable, mais le déclarant irresponsable pénalement, pour " un trouble mental ayant aboli le discernement au moment des actes...

La cour d'assises des mineurs de Corse-du-Sud a décidé lundi après-midi de juger Andy à huis clos. La décision est intervenue après de longues délibérations. Rappelons que Andy 19 ans aujourd’hui, est accusé d’avoir tué par balles, dans la nuit du 11 au 12...

Lundi, s’ouvre à Ajaccio, devant la cour d'assises des mineurs de Corse-du-Sud, le procès d’Andy 19 ans aujourd’hui, accusé d’avoir tué par balles, dans la nuit du 11 au 12 août 2009, à Albitreccia sur la rive sud, ses parents et ses deux frères, des jumeaux...

La chambre régionale des comptes de Corse a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et à l’examen de la gestion de l’agence du tourisme de la Corse (ATC) à compter de l’exercice 2005. Ce contrôle a été ouvert par lettre du...

C'est devant un parterre de magistrats, de représentants de l’Etat, de la police et de la gendarmerie et de personnalités politiques locales que le nouveau président du tribunal de grande instance de Bastia a officiellement pris ses fonctions....

Tout juste installé à la tête du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bastia en remplacement de Françoise Bardoux, Francis Bihin livre, à Corse Net Infos, ses premières impressions sur la juridiction insulaire. Circonspect, il se dit serein, mais avoue la...

Antoine Mocellini, gardien de nuit musée Fesch à l'époque des faits, et Christian Andarelli, considéré par la justice comme son complice dans l'affaire du vol des tableaux du musée Fesch ont été condamnés vendredi à quatre et deux ans de prison ferme par le...

Plus de neuf ans après les faits s’ouvre, jeudi matin, à Paris, le procès en appel des cinq personnes soupçonnées d'avoir aidé Yvan Colonna pendant sa cavale. Marc Simeoni, Patrizia Gattaceca, Frédéric Paoli et André Colonna d'Istria avaient été condamnés, en...

Depuis son interpellation à Bastia le 25 août 2003, Marc Simeoni n'a jamais cessé de nier les faits qui lui sont reprochés. Il affirme n’avoir jamais rencontré Yvan Colonna durant sa fuite, ni lui avoir apporté un quelconque soutien. Ce consultant en...

Quatre marins de la SNCM ont saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Bastia pour demander la reconnaissance de l'origine professionnelle de leur maladie qui aurait été contractée au contact de produits toxiques. Ils accusent leur...

Le tribunal correctionnel de Bastia a rendu son jugement, mardi, dans l'affaire du médecin et de l'avocat accusés, avec 14 autres personnes, d’avoir mis en place un réseau crapuleux pour faciliter le séjour d’étrangers, originaires du Maghreb, sur le sol...

C'est un procès peu ordinaire qui s'est tenu, lundi après midi, au TASS de Bastia et qui fait suite à un autre procès qui a eu lieu le 17 septembre dernier à Marseille. Quatre marins en Corse et trois sur le port phocéen saisissent la justice pour faire...

Paul Canarelli, le propriétaire du domaine de Murtoli, vient d'être condamné par le TGI d'Ajaccio à verser à Anne de Carbuccia, la somme de 400 000 euros : 300 000 euros au titre du préjudice de jouissance, 100 000 euros au titre du préjudice moral. Mme de...

Le procès des deux hommes impliqués dans le vol, le 19 Février 2011 de quatre tableaux de très grande valeur retrouvé de façon extravagante au mois de Mai sur un parking a été reporté par le tribunal d'Ajaccio à la fin du mois d'Octobre. En effet, la demande...