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Tags (9) : continuité territoriale

Continuité territoriale : Accalmie relative sur la desserte maritime Corse – Continent

Continuité territoriale : Accalmie relative sur la desserte maritime Corse – Continent
19/12/2024 Nicole Mari | L'actu régionale
La Commission européenne a validé les Délégations de Service Public (DSP) maritime 2023-2030 entre les cinq ports corses et le port de Marseille. Saisie par une plainte de Corsica Ferries pour aides illégales, Bruxelles a estimé que la compensation de service public accordée à Corsica Linea et à La...

Au 106e congrès des maires, les élus corses expriment leurs inquiétudes

Au 106e congrès des maires, les élus corses expriment leurs inquiétudes
22/11/2024 Léana Serve | L'actu régionale
La 106ème édition du congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France s’est tenue du 19 au 21 novembre à Paris. Pendant trois jours, les édiles ont participé à des débats et réunions pour échanger autour des questions qui les préoccupent au sein de leurs communes. Une cinquantaine...

Michel Castellani : « Pour les 50 millions d’euros, rien n’est encore acquis ! »

Michel Castellani : « Pour les 50 millions d’euros, rien n’est encore acquis ! »
11/11/2024 Nicole Mari | L'actu régionale
La partie recettes du budget 2025 doit être votée en première lecture ce mardi à l’Assemblée nationale. Le texte initial a été largement remanié par les députés qui y ont rajouté une bordée de taxes supplémentaires que le gouvernement juge « irresponsables ». La droite et la Macronie veulent...

Malgré les dissensions, l’Assemblée de Corse s’unit pour demander une rallonge de la dotation de continuité territoriale

Malgré les dissensions, l’Assemblée de Corse s’unit pour demander une rallonge de la dotation de continuité territoriale
25/04/2024 | L'actu régionale
À l'occasion de la session de ce jeudi, l'hémicycle s'est longuement intéressé à la demande de revalorisation de la dotation de continuité territoriale que Gilles Simeoni entend porter auprès du Gouvernement. Alors qu'il manque aujourd'hui près de 40 millions d'euros par an pour pour assurer...

Transports maritimes de la Corse : La délégation de service public gagne le port in-extrémis sous la tempête

Transports maritimes de la Corse : La délégation de service public gagne le port in-extrémis sous la tempête
20/12/2022 Nicole Mari | L'actu régionale
L’Assemblée de Corse a adopté, mardi soir, la nouvelle délégation de service public (DSP) de transport maritime d’une durée de sept ans sur les lignes entre Marseille et les cinq ports de l’île. Un vote in-extrémis pour un service public sauvé de haute lutte face à Bruxelles et que l’Exécutif corse...

Loi de Finances 2023 : Le Sénateur Panunzi dépose douze amendements en faveur de la Corse

Loi de Finances 2023 : Le Sénateur Panunzi dépose douze amendements en faveur de la Corse
16/11/2022 Nicole Mari | Politique
Dotation exceptionnelle de continuité territoriale, droit de francisation des navires, abattement sur les successions, crédit d’impôt… Le projet de loi de finances 2023 arrivant au Sénat, le Sénateur LR de Corse du Sud, Jean-Jacques Panunzi, a déposé une douzaine d’amendements concernant des...

Jean-Félix Acquaviva : « La compensation de 33 millions € donnée à la Corse pour les carburants est une réponse à l’urgence »

Jean-Félix Acquaviva : « La compensation de 33 millions € donnée à la Corse pour les carburants est une réponse à l’urgence »
08/11/2022 Nicole Mari | Politique
L’Assemblée nationale a voté, mardi soir, dans le cadre de son projet de loi de finances rectificative pour 2022, à la demande des députés nationalistes corses et de leur groupe parlementaire LIOT, une compensation exceptionnelle de 33 millions d’euros pour régler la facture de carburant du service...

Gilles Simeoni : « Cette condamnation à payer 5 millions € à Corsica Ferries conforte notre stratégie de solder les contentieux »

Gilles Simeoni : « Cette condamnation à payer 5 millions € à Corsica Ferries conforte notre stratégie de solder les contentieux »
25/05/2022 Nicole Mari | L'actu régionale
La Collectivité de Corse vient d’être condamnée par la cour administrative d'appel de Marseille à verser 5,1 millions € à la compagnie maritime Corsica Ferries dans le cadre d'infractions aux règles de la concurrence. Le contentieux porte sur le contrat de Délégation de service public (DSP) pour la...

Desserte maritime de la Corse : Le service public dans la tourmente européenne

Desserte maritime de la Corse : Le service public dans la tourmente européenne
28/01/2022 Nicole Mari | L'actu régionale
L’actuelle Délégation de service public (DSP) maritime entre la Corse et Marseille expire le 31 décembre 2022. La remise en cause par la Commission européenne de l’existence du principe même du service public fait peser une épée de Damoclès sur la continuité territoriale. L’Exécutif, qui a fait le...


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